portée le recours offert à la partie civile ; qu'il s'ensuit que du fait de l'appel interjeté, il appartient toujours au prévenu pour s'exonérer d'établir la preuve de la vérité des faits diffamatoires

de la vérité des faits diffamatoires, qui ont suscité des offres de preuve contraire ; Attendu que le tribunal correctionnel a ordonné la jonction des procédures, rejeté les demandes de sursis à statuer

la vérité, les copies des pièces d'identité des témoins dont il entend faire la preuve ; que pour produire son effet absolutoire, la preuve de la vérité des faits diffamatoires doit être parfaite, complète

des faits diffamatoires porte sur la demande de Daniel X... d'une somme de 5 000 francs en espèces, objet distinct de la "perception" d'honoraires ; que la Cour, estimant établie la preuve de la vérité

d'amende ; "aux motifs, d'une part, "que le prévenu ne conteste pas que les propos dudit article aient été diffamatoires à l'égard de la partie civile mais soutient qu'il a fait la preuve de la réalité

[L] des faits de diffamation et a débouté Mme [K] de toutes ses demandes, alors : « 1°/ que toute expression qui contient l'imputation d'un fait précis et déterminé, de nature à porter atteinte à l'honneur

2003) de l'article de Libération dans lequel il en était fait état ; que dès lors la preuve de la vérité des faits diffamatoires ne peut être faite, étant observé que la Cour est en droit de faire application

et a, en conséquence, débouté les parties civiles de leurs demandes ; "aux motifs que, s'agissant du caractère diffamatoire des propos poursuivis, l'article incriminé fait tout d'abord référence à

diffamatoires poursuivis, la vérité des faits diffamatoires pouvant être rapportée par des éléments postérieurs aux propos incriminés ; que la preuve de la vérité des faits diffamatoires est ainsi rapportée

Selon l'article 35 de ladite loi, la diffamation n'est pas constituée si la preuve de la vérité du fait diffamatoire est rapportée.

faits dont il entend faire la preuve, ce qui ouvre le droit au plaignant de faire l'offre de contre-preuve prévue à l'article suivant ; qu'il s'agit de dispositions substantielles d'ordre public, dont

(son hospitalisation dans un service psychiatrique) et qu'en vertu de l'article 35 de la même loi, il est interdit de faire la preuve de la vérité des imputations diffamatoires ; "1 ) alors que, selon

X... consistant à se référer la condamnation amnistiée du 15 septembre 2006, sera rejetée ; "1°) alors qu'en décidant que la vérité des faits diffamatoires ne peut être prouvée lorsqu'elle implique le

de sa bonne foi ; qu'en effet, le prévenu a pu croire à l'exactitude des faits rapportés par l'article incriminé ; "alors, d'une part, qu'en matière de diffamation, les juges ne peuvent se prononcer

preuve de la vérité du fait diffamatoire ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur la recevabilité du pourvoi contestée en défense ; Attendu que, selon l'article 59 de la loi

établir une fausse facture et de la faire payer par la société dont Roger L... est président-directeur général; qu'ainsi, la preuve complète de la vérité des imputations diffamatoires n'est pas rapportée

des juges du fond doivent mettre la Cour de cassation en mesure de s'assurer que les faits diffamatoires allégués dans un écrit produit en justice n'étaient pas étrangers à la cause et étaient utiles

moins plusieurs imputations, les juges du fond ont violé les textes susvisés ; "et alors que, deuxièmement, faute d'avoir distingué les imputations diffamatoires pour lesquelles la preuve de la vérité