Y..., en lui reprochant de ne pas lui avoir fourni en garantie, comme il s'y était engagé, sa caution hypothécaire ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Richard A..., ce dernier s'est reconnu débiteur du prêt souscrit par son frère et a affecté un immeuble en garantie hypothécaire, pour garantir aux cautions le paiement des sommes dues à la banque ; qu'à

des inscriptions hypothécaires prises à son profit sur plusieurs de ces immeubles.

" signifie les garanties données par le vendeur relatives au prêt hypothécaire Signac figurant dans la partie 2 de l'annexe 1 de ce contrat, - (...) - "droits accessoires" signifie au regard du prêt Signac

de 140 000 Deutsch Mark remboursable par mensualités en quinze ans ; que par acte notarié signé en France le 10 avril 1992 M. et Mme X... ont consenti une garantie hypothécaire du prêt sur un bien immobilier

aux sociétés API et APA ; qu'en garantie du remboursement de ces prêts, Mme Isabelle Y... s'est rendue, aux termes de ces actes, « caution solidaire et hypothécaire » et ses parents, M. et Mme Y... «

désintéresser la banque auprès de laquelle elle avait contracté un prêt hypothécaire pour l'acquisition de ce bien a assigné M.

. ; que, faisant valoir que l'établissement prêteur était dépourvu de l'agrément exigé par l'article 15 de la loi du 24 janvier 1984, devenu l'article L. 511-10 du Code monétaire et financier, pour effectuer

la banque qui, au mépris des termes du contrat de prêt, favorise, consciemment ou imprudemment, l'utilisation du montant de ce prêt à d'autres fins que celle à laquelle il était destiné ; qu'en l'espèce

Dutoit Meinsier A..., aux droits de laquelle se trouve la SCP Fonteyne Bosquillon de Jenlis Boudry Lesselin (le notaire), la rédaction de l'acte de prêt, en précisant qu'une inscription hypothécaire de

44/2001 du 22 décembre 2000 ; 2°/ qu'en toute hypothèse, deux décisions, dont l'une admet la validité d'un contrat de prêt, dont il résulte une créance pour le prêteur, tandis que l'autre décide qu'aucune

[O], a, par acte du 10 juillet 2003, affecté hypothécairement un appartement pour garantir ce prêt ; que, par décision du 2 novembre 2010, la dissolution de la SCI a été prononcée en raison de la réunion

est garanti de la manière suivante : 1) Privilèges de 1 083 950 euros pour la CRCAM et de 916 050 euros pour la BPS, pari passu (en français : « du même pas ») entre les deux prêteurs ; 2) Affectation

passé devant notaire ; que les engagements pris par Gécafi envers le prêteur dans l'acte de prêt lui-même sont très flous ; que grâce à ces manoeuvres frauduleuses, Bauvais s'est fait donner par les prêteurs

destiné à financer la construction d'un immeuble à usage d'hôtel sur un tènement appartenant à la société Scorinvest ; qu'en garantie de ces prêts, cette dernière s'est rendue caution en affectant hypothécairement

) a consenti un prêt à la société GRC Emin, garanti par une hypothèque sur des biens immobiliers appartenant à cette dernière, puis, a obtenu, le 4 novembre 1993, la garantie hypothécaire de la société

C... a souscrit un contrat de prêt, en son nom personnel, auprès de M.

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte sous seing privé du 4 juillet 1990, réitéré à Paris, en la forme authentique, le 6 juillet 1990, la société de droit belge, Caisse hypothécaire