Y... de conserver son logement tandis qu'en contrepartie celui-ci, selon le détail explicité dans le prêt de restructuration consenti par la banque, remboursait des concours afférents à l'immeuble appartenant

propriétés, la rénovation de bâtiments et l'achat d'une société de négoce, plusieurs concours financiers dont un découvert de 200 000 francs, porté à 2 000 000 francs durant l'été 2000, ainsi que trois prêts

prêt puis a assigné M.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que, par acte du 2 août 1991, le Crédit du Nord (la banque) a consenti à la société Navy Plaisance (la société) un prêt

rappelé l'exigence d'un compte courant créditeur, mais encore s'est employée à s'exécuter rapidement, reconnaissant ainsi, sans doute possible, que la volonté des parties était bien de substituer le prêt

remboursement de deux emprunts consentis par la Banque Populaire de la région ouest de Paris (BPROP), d'un montant respectif de 1 700 000 francs et 1 100 000 francs ; que Me A... avait ensuite souscrit un prêt

24 mois dans l'attente de la vente du bien de [Localité 2], destiné à financer l'acquisition du nouveau bien et à rembourser le capital restant dû sur l'ancien bien à hauteur de 20.000 euros, - un prêt

[O] d'avoir en sa qualité de notaire manqué à son obligation de conseil en lui faisant grief d'avoir prêté son concours à la mise en place d'un prêt de restructuration garanti par une hypothèque sur l'immeuble

S'agissant du prêt n°00056743932 de 119.000 euros, il reproche à l'appelante, d'avoir sous couvert d'un prêt de restructuration, regroupé des prêts dont les taux d'intérêts étaient faibles et dont les

financiers de l'entreprise à attirer l'attention des dirigeants sur ces points faibles ; qu'il est constant qu'au lieu de procéder à cette mise en garde, la banque, en 1991, a accordé à la société X... un prêt

Selon acte notarié reçu le 16 septembre 2010 par Maître W..., la Société générale a consenti à M. et Mme N... un prêt immobilier de restructuration d'un montant de 171 189,84 euros (prêt no 5), remboursable

janvier 2022 auquel il est référé pour l'exposé du litige et de la procédure antérieure, statuant sur les demandes en paiement formées par la société Creatis à l'encontre des époux [O] au titre d'un prêt

, ils ont contracté non un prêt initial mais un prêt de restructuration puisqu'ils avaient antérieurement souscrit 8 crédits, ce qui leur occasionnait des remboursements mensuels de 895,03 euros en sus

Des échéances de ce prêt de restructuration du 28 octobre 2014 étant restées impayées, la banque a, par lettre recommandée du 22 septembre 2016 avec avis de réception du 26 septembre suivant, mis en demeure

Dire que le prêt de restructuration souscrit par Mme [M] [S] à son insu est inopposable à la banque avec toutes conséquences de droit.

interne à la banque, dès lors que les sommes nécessaires se trouvaient sur le compte de garantie ; qu'ils s'étonnent que la BRED invoque la non-communication de bilans alors même qu'elle a accordé un prêt

EXPOSÉ DU LITIGE : Le 19 avril 2014, la société Banque Casino a consenti à Monsieur René Z..., un prêt de restructuration d'un montant de 12.976,82 euros.

X... était irrémédiablement compromise depuis le 30 septembre 2000, l'arrêt retient que, lorsqu'elle lui a accordé le 19 décembre 2000 un prêt de restructuration, la caisse le savait ou pouvait le savoir