JAB CONCEPT [Adresse 2] [Localité 3] non comparante DÉBATS Après avoir entendu les conseils des parties à l’audience de ce jour, le président a rendu la décision ainsi qu’il suit par mise

par le conseil du prévenu pour justifier l'absence de ce dernier, la Cour a refusé d'entendre l'avocat dans ses observations ; "aux motifs que : attendu que les appels réguliers et dans les délais

citée qui ne comparaît pas ou n'est pas représentée à l'audience est considérée comme se désistant de sa constitution partie civile ; qu'en confirmant les dispositions civiles du jugement tout en relevant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

régulièrement cité à personne ou qui a eu connaissance de la citation dans les conditions prévues notamment par l'article 557 dudit code, doit comparaître à moins qu'il ne fournisse une excuse reconnue

comparante, ni représentée Citée par procès-verbal en application de l’article 659 du Code de procédure civile par acte de commissaire de justice en date du 16 Mars 2026.

Monsieur [F] [I], qui comparait en personne, tout en reconnaissant la dette, sollicite l’octroi de délai de paiement non suspensifs des effets de la clause résolutoire tenant à ce qu’ils ont déménagé.

régulièrement cité à personne doit comparaître à moins qu'il ne fournisse une excuse reconnue valable par la juridiction devant laquelle il est appelé ; que le prévenu non comparant et non excusé est

Bien que régulièrement cité, M. [L] [M] n’a pas constitué avocat. L’affaire a été clôturée par ordonnance du 7 octobre 2025 et fixée à l’audience du 11 mars 2026.

REGULIEREMENT CITE A PERSONNE DOIT COMPARAITRE A MOINS QU'IL NE FOURNISSE UNE EXCUSE RECONNUE VALABLE PAR LA JURIDICTION DEVANT LAQUELLE IL EST APPELE ; QUE LE PREVENU NON COMPARANT ET NON EXCUSE EST

comparant, ni représenté Cité à étude par acte de commissaire de justice en date du 28 Janvier 2026.

Monsieur [I] régulièrement cité à étude pour l’audience du 8 avril 2025 n’a pas comparu, ni personne pour lui.

[W] [S] né le 23 Août 1992, demeurant [Adresse 4] Comparant Mme [N] [Q] épouse [S] née le 21 Novembre 1984, demeurant [Adresse 4] non comparante DÉBATS : 12 Février 2026 PROCÉDURE : l'affaire

PALLIER GANCHE, dont le siège social est sis [Adresse 19] non comparante Monsieur [Z]-[J] [O], demeurant [Adresse 5] non comparant Monsieur [S] [FC], demeurant [Adresse 7] non comparant Monsieur [I]

de recourir à la mise en demeure prévue à l'article 494, alinéa 2, du Code de procédure pénale, de déclarer l'opposition de X... non avenue " ; Vu lesdits articles, ensemble l'article 489 du Code de

n'a pas fourni le pouvoir prévu par la loi et que la prévenue régulièrement citée à sa personne n'a pas excipé d'excuse ; " alors que, d'une part, la lettre de l'avocat figurant au dossier demandant

Bien que régulièrement cité à domicile, Madame [W] [H] n'a pas comparu à l'audience sans se faire représenter dans les conditions prévues par les articles 762 et 828 du code de procédure civile.

Toulouse avait été cité à comparaître devant le tribunal correctionnel sous la seule prévention d'avoir, "courant 1993", omis de réclamer une facture conforme aux dispositions de l'article 31 de l'ordonnance