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229 900 résultats pour « pourvoi incident »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137245ecd58014677414ef4

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par Mme X... que sur le pourvoi

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200294

Cassation

23 mars 2023

23 mars 2023

Le pourvoi principal de la société Aboud et le pourvoi incident de la société Lloyd's Insurance Company sont, dès lors, recevables.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101185

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

L... ; Attendu que le pourvoi incident formé par la société Aviva vie et le pourvoi provoqué formé par M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300211

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

[U] demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; M. et Mme [X] demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00106

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100174

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

[B] [K] et la société YouTube LLC ont chacun formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

comm

61372473cd58014677415959

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

X... ; qu'après le pourvoi formé par M. et Mme X..., la SCP Pavec et Courtoux, a relevé un pourvoi incident ; Sur le moyen du pourvoi principal : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300742

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La société Corbert, demandeur au pourvoi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200045

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

La société Toro Assicurazioni a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00746

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

F... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00219

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02503

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

licenciement et le montant d'une somme allouée au titre de commissions pour l'année 2010, elle a saisi la juridiction prud'homale ; que par arrêt du 17 septembre 2014, la chambre sociale, rejetant le pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01170

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

La société Phocéenne de négoce a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

comm

61372256cd580146773fc249

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

Y..., ès qualités, et Mme X..., défendeurs au pourvoi principal, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen

Source officielle
CC

civ2

613724d7cd58014677418cdf

Cassation

11 janvier 2007

11 janvier 2007

laquelle se trouve la société Cova Fleet, a demandé à titre reconventionnel leur condamnation au paiement de sommes versées pour Mme Y... et sa fille ; Sur la première branche du moyen unique du pourvoi

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100138

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

[P] [Z] et Mme [F] [Z] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100724

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

Z... et le syndicat Union collégiale des chirurgiens et médecins spécialistes français ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201187

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Jean-Marc X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00547

Cassation

23 mars 2017

23 mars 2017

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi incident invoquent

Source officielle
CC

comm

61372306cd580146774047ea

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant tant sur le pourvoi incident de M.

Source officielle