Il s’assure, le cas échéant, du respect des règles du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine. (…) Le permis de construire (…) tient lieu de

Alors que le lexique du règlement du plan local d'urbanisme ne comporte pas de définition de l'aire d'évolution, le projet prévoit, au vu du plan de masse, deux voies d'accès aux places de stationnement

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 8.

Il s'assure, le cas échéant, du respect des règles du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine.

Elle est fondée sur un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental, prenant en compte les orientations du projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme, afin

Il ressort tant de la notice architecturale que du plan de façades qu’il n’a, en l’espèce, pas été opté, encore moins volontairement, pour une architecture mimétique avec celle dite « traditionnelle »

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. " 4.

En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions

préconisations énergétiques de l'OAP " renouvellement architectural " et méconnaît les dispositions de l'article 3.5.-2.2 du règlement du plan local d'urbanisme ; - le projet en litige méconnaît les

Aux termes de l'article R. 431-9 du même code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions. () / Il indique également

Si le règlement du plan local d'urbanisme n'accorde à la construction existante aucune protection particulière du fait de son architecture et que la rue de Québec présente, sur la totalité de sa longueur

naturel, conformément aux dispositions précitées de l'article UC2 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune.

Aux termes de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.

d'insuffisances ; - le dossier ne comporte pas de plan des toitures ; - le projet architectural ne permet pas d'apprécier l'insertion paysagère du projet ; - les photographies produites sont insuffisantes

, de places de stationnement des collectifs, la création d'un local pour les poubelles, le calage des altimétries et la modification du plan d'abattage des arbres.

Bernard H..., domicilié [...]                          , pris en qualité de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société ARS, 11°/ à la société Mutuelle des architectes

Elle est fondée sur un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental, prenant en compte les orientations du projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme, afin

d'implantation, avec description des arbres et des haies plantées sur la parcelle, en ce inclus la plate-bande sud - plan d'implantation de l'arrosage automatique mis en place sur la parcelle/par jardin