. - Déficits - Déficits provenant d'immeubles de plaisance ou servant à la villégiature - Notion de résidence de plaisance ou servant à la villégiature.

. - Déficits - Déficit provenant "d'immeubles de plaisance ou servant à la villégiature" - Notion de résidence de plaisance ou servant à la villégiature.

. - Déficits - Déficit provenant "d'immeubles de plaisance, ou servant à la villégiature" - Notion de résidence de plaisance ou servant à la villégiature.

licenciés pour motif économique, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de prime d'ancienneté en application de la Convention collective nationale de la navigation de plaisance

DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE REJETANT LEUR REQUETE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE DU PREFET DU VAR DU 30 DECEMBRE 1972, APPROUVANT LA CONVENTION ET LE CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION DU PORT DE PLAISANCE

cour reste dans l'ignorance des sommes que l'ancienne locataire est en droit de revendiquer auprès de la société Maxcar, car comme la juridiction a eu l'occasion déjà de le dire, nul en France ne plaidant

Perros-Guirec (Côtes d'Armor), d'un chavirement et ont perdu la maitrise de leur embarcation, jusqu'à l'intervention, vers 22 heures 30, à plus de 15 milles des côtes, de l'équipage d'un voilier de plaisance

X... a relevé appel du jugement rendu au profit de la Société d'études et de réalisations du port de plaisance de Saint-Raphaël (la SERPP) ; que M.

. - Imputation des déficits fonciers - Déficits d'immeubles de plaisance ou servant à la villégiature [non déduction] - Notion d'immeuble de plaisance.

en vigueur de la présente section d'une concession de port de plaisance.

Y..., titulaire d'un contrat d'abonnement aux redevances annuelles d'amarrage au port de plaisance de [...] pour le stationnement de son navire [...], en paiement d'une somme correspondant à la redevance

X..., a été endommagé par un incendie dans le port de plaisance d'Arcachon ; que M.

T... a été engagé en qualité de capitaine de navire de plaisance par la société Vendôme Luxury Boats LTD (la société VLB), société de droit anglais filiale de la société française GDP Vendôme (la société

Un voilier de plaisance leur appartenant a été saisi. 4. Par ordonnance du 14 décembre 2021, le juge d'instruction a ordonné la remise à l'AGRASC du navire en vue de son aliénation. 5.

que sur ce point, l'intimé a opposé que la conversation litigieuse n'avait été suivie d'aucun acte tendant à la commission effective de l'infraction, qu'elle ne dépassait donc pas le stade de la plaisanterie

Y..., titulaire d'un contrat dit "abonnement aux redevances annuelles d'amarrage" au port de plaisance de Saint Mandrier pour le stationnement de son navire Thérèse, en paiement d'une somme correspondant

que, par acte du 17 mars 1989, la société des Pétroles Shell (Shell) a vendu un immeuble à usage d'habitation et de commerce à la SCI Martigny (SCI) qui a consenti, le 9 mai 1989, à la société Tour Plaisance

distinctes pour la pêche et la plaisance, recevoir compétence pour la partie du port affectée à la plaisance au motif qu'elle en serait concessionnaire ; Considérant que le port de Saint-Gilles-Croix-de-Vie