B A demande au tribunal d'annuler la décision du 9 août 2022 par laquelle la direction de la police aux frontières de l'aéroport Roissy Charles-de-Gaulle a décidé son placement en zone d'attente.

en zone d'attente pendant le temps strictement nécessaire au départ et les articles L.343-1 et L. 343-1 exigent que « l'étranger placé en zone d'attente (soit) informé, dans les meilleurs délais, qu'il

en zone d'attente, mais non sur la légalité de la décision initiale qu'elle a deux mois pour contester ; la décision de placement en zone d'attente ne lui a pas été correctement notifiée ; elle est également

l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre pour ce motif la décision de placement en zone d'attente. 8.

Il indique qu'il est arrivé à l'aéroport d'Orly le 17 mai 2023 et a été placé en zone d'attente le lendemain, que son placement en zone d'attente a été prolongé par le juge des libertés et de la détention

Elle indique qu'elle s'est vue refuser l'accès au territoire français à son arrivée à l'aéroport d'Orly le 9 novembre 2022 et qu'elle a été placée en zone d'attente.

au placement en zone d'attente.

points de passage autorisés (PPA), par type de frontières (aéroportuaires, maritimes, ferroviaires), par motif et par zone d’attente ; c) le nombre de placements en zone d’attente, par zone d’attente

que l’étranger placé en zone d’attente a bien été informé de ses droits dans une langue qu’il comprend et mis en mesure de les exercer; Qu’en l’espèce, la décision de placement en zone d’attente a été

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et notamment les articles L 743-22 et R 743-12 dudit code ; » Le 12 avril 2026 à 20h20 Madame [R] ou [Q] [H] [K] alias [M] a été placée

C en date du 19 décembre 2022 et celle de son placement en zone d'attente du même jour ; - les autres pièces du dossier.

de 3 000 euros pour couvrir ses besoins durant son séjour ; - le procureur de la République n'a pas été informé de son placement en zone d'attente.

Il est rappelé que, contrairement aux décisions de placement en rétention, dont le législateur a confié l'examen de la légalité au juge judiciaire, les décisions de placement en zone d'attente relèvent

[F] a été placé en zone d'attente le 7 octobre 2024, à son retour de [Localité 1] (Mali), où il s'était rendu pour les vacances et où il se trouvait depuis le 04 août 2024.

L’autorité de police aéroportuaire lui a refusé l’entrée sur le territoire français et l’a placée en zone d’attente pour une durée de quatre jours par deux décisions du même jour.

, que la notification des droits attachés au placement en zone d'attente n'avait pas été effectuée en présence de l'administrateur ad hoc, aurait du en déduire que la procédure de placement en zone d'attente

Le préfet de département ou, à [Localité 3], le préfet de police, est informé du placement en zone d'attente.

en zone d'attente pendant le temps strictement nécessaire au départ et les articles L.343-1 et L. 343-1 exigent que « l'étranger placé en zone d'attente (soit) informé, dans les meilleurs délais, qu'il