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X... est tombé, était un ouvrage d'évacuation des eaux du fossé situé au-delà de la piste cyclable bordant la route nationale 21 ; que cette excavation était placée, non sur la partie du domaine public

propriétés avoisinants susceptibles d'être affectés par le projet de remplacement du tablier du pont rail situé sur la commune d'Albertville (73200) enjambant l'Arly, la route départementale 1212 et une piste

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abrogé l’arrêté municipal temporaire n° 2025-3168 du 22 novembre 2025, rétabli un double sens de circulation sur la route du Périmètre, entre le chemin du Jouly et l’avenue de Novel, et supprimé la piste

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vente n'est pas parfaite puisqu'il n'y a pas eu d'accord ni sur le prix, lequel a été fixé sur la base de devis surévalués, ni sur la chose, qui ne correspond pas aux prévisions des parties (absence de piste

Par avis d'appel public à concurrence du 10 mars 2023, la collectivité de Corse a engagé une procédure adaptée de passation d'un marché public de travaux relatif à la création d'une piste cyclable entre

Il ressort des pièces du dossier que la contre-terrasse estivale est située de l'autre côté de la chaussée, comportant une piste cyclable à contre-sens, sans passage piéton à proximité.

l'intégrité du domaine public et, plus précisément, au littoral dès lors que la parcelle concernée est incluse dans la bande des 100 mètres, de quatrième part, que l'emplacement prévu empiète sur la piste

Lorsque la chaussée est bordée de chaque côté par une piste cyclable, ils doivent emprunter celle ouverte à droite de la route, dans le sens de la circulation.