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430 résultats pour « physiothérapie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2512411_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Il ne ressort pas des pièces du dossier que, comme l’indique Mme A..., la rectrice se serait méprise sur la nature de ses études en évoquant une formation de physiothérapie et non une formation de kinésithérapie

Source officielle

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Annonces BODACC152 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

INSTITUT DE THERAPIE MANUELLE ET PHYSIOTHERAPIE

SIREN 517873915Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

11/08/2026

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Dépôts des comptes

Physiothérapie Evaluation Prevention Professionnelle System

SIREN 880891775Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

07/07/2026

Voir →

Radiations

CABINET DE REEDUCATION FONCTIONNELLE ET DE PHYSIOTHERAPIE

SIREN 343572897Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

24/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

INSTITUT DE THERAPIE MANUELLE ET PHYSIOTHERAPIE

SIREN 517873915Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

17/02/2026

Voir →

Modifications diverses

CABINET DE REEDUCATION FONCTIONNELLE ET DE PHYSIOTHERAPIE

SIREN 343572897Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

23/01/2026

Voir →

CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000035990986

Admin. suprême

8 novembre 2017

8 novembre 2017

.) / 4° Tout acte de physiothérapie aboutissant à la destruction si limitée soit-elle des téguments, et notamment la cryothérapie, l'électrolyse, l'électro-coagulation et la diathermo-coagulation. / 5

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02397_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

En tout état de cause, si l'attestation d'un pathologue et le rapport d'un centre de santé en Albanie évoquent l'absence de physiothérapie ou de logopédiste dans la " zone " du village familial ou " l'absence

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2102130_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

A B, de nationalité brésilienne, a obtenu le 14 janvier 2005 un diplôme en physiothérapie, délivré par l'université d'Etat de l'ouest-central de la République fédérative du Brésil.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-3710

Admin. suprême

29 septembre 2005

29 septembre 2005

The applicant received physiotherapy in hospital at certain periods, but it was discontinued allegedly because his physical condition prevented him from walking from his cell to the vehicle which was to

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-144098

Admin. suprême

14 avril 2014

14 avril 2014

Elle quitta l’hôpital avec une prescription de physiothérapie.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-118867

Admin. suprême

26 mars 2013

26 mars 2013

He emphasised that, given the applicant’s condition, he needed help from a nurse, special medicine, including balms to treat the stumps of his limbs, bandages, specialised massages and physiotherapy.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506038_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

A, titulaire du grade de licence ès sciences en physiothérapie de l'United Campus of Malta, à exercer la profession de masseur-kinésithérapeute sur le territoire français.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506175_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

2025 par laquelle la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine a autorisé Mme B, titulaire du grade de licence ès sciences en physiothérapie

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008068178

Admin. suprême

15 juin 2001

15 juin 2001

X..., médecin généraliste qui se prévaut de l'orientation particulière donnée à sa pratique professionnelle tournée vers l'acupuncture et la phytothérapie chinoise, n'étaient pas susceptibles de justifier

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007653704

Admin. suprême

10 novembre 1976

10 novembre 1976

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE BESANCON UNE RADICUTOMYELOGRAPHIE AVEC UTILISATION DE CONTRIX 28; QUE LES VIOLENTES CONTRACTURES DANS LES MEMBRES INFERIEURS QUI EN RESULTERENT FURENT SOIGNEES PAR PHYSIOTHERAPIE

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027756728

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

par l'article R. 4321-5 du même code ; qu'à cette fin, le masseur-kinésithérapeute est habilité, en vertu des dispositions de l'article R. 4321-7 de ce code, à avoir recours notamment à l'électro-physiothérapie

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0426DEC008170312

Admin. suprême

26 avril 2016

26 avril 2016

Le 4 novembre 2003, M me Öner subit une opération puis quitta l’hôpital avec une prescription de physiothérapie.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027620168

Admin. suprême

27 juin 2013

27 juin 2013

fonctionnelle prévue à l'article 5 du chapitre I du titre XIV de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) est applicable, selon les termes de cet article, pour toutes les techniques de physiothérapie

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0910JUD004130311

Admin. suprême

10 septembre 2020

10 septembre 2020

For maximum efficiency, the applicant’s treatment should include medication, physiotherapy and other treatment methods.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2385854-2574214

Admin. suprême

10 juin 2008

10 juin 2008

hospital on condition that he was transferred to a treatment centre capable of providing him with the necessary care (in particular, round-the-clock care, a special anti ‑ bedsores mattress and physiotherapy

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2507084_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

A, de nationalité française, a obtenu le diplôme de " Bachelor of Science Degree in Physiotherapy Honours ", délivré par l'établissement de formation " United Campus of Malta " à Malte le 26 juillet 2021

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008076191

Admin. suprême

4 septembre 2000

4 septembre 2000

pendant deux mois en raison de la méconnaissance, par ce praticien, des dispositions des articles 18, 19 et 30 précités du code de déontologie médicale à l'occasion de la prescription de produits phytothérapiques

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103311_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

l'anxiété en résultant pour les deux chiens des requérantes, que les autres consultations vétérinaires, eu égard aux motifs indiqués sur les différents documents produits, les soins d'ostéopathie et de physiothérapie

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-155259

Admin. suprême

19 mai 2015

19 mai 2015

Il soulignait aussi qu’à la suite de l’accident cérébral et de son hospitalisation, il avait des problèmes de motricité qui ne pouvaient être traités que par des séances de physiothérapie.

Source officielle