(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1987 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale), au profit de la SOCIETE FRANCAISE DES PETROLES BP, dont le siège est .

veuve de X..., demeurant avenue du Prince Hinoï, Papeete, Tahiti, en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1987 par la cour d'appel de Papeete (Chambre civile), au profit de la société Tahiti pétrole

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie des gaz de pétrole Primagaz, dont le siège est ...

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 avril 2007), que lors d'une augmentation de capital émise par la société Géopétrol Yumuri qui exploitait du pétrole

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un rappel de salaire sur la base du salaire minimum garanti prévu par la convention collective des industries du pétrole, alors,

sein de l'établissement de Feyzin de la société TotalEnergies raffinage France, modifié par avenant du 27 octobre 2005, ensemble l'article 402 de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole

X... a conclu, le 31 janvier 1978, avec la société Shell française un contrat de location-gérance d'un fonds de commerce de station-service et de distribution de produits pétroliers ; que la société a

et de produits non pétroliers" ; que l'Union des chambres syndicales de l'industrie du pétrole soutient que les dispositions précitées établiraient ainsi une discrimination entre producteurs d'huiles

code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce qu'Auguste X... a été déclaré coupable de complicité des délits de détournement de destination privilégiée de produits pétroliers

avantages résultant des applications respectives de la loi de 1941 d'une part, et d'un contrat de location-gérance se référant expressément aux accords interprofessionnels conclus entre les sociétés pétrolières

sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1986, ainsi que les intérêts de retard y afférents ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 10 janvier 1925 relative au régime des pétroles

18 décembre 1998), que par l'intermédiaire de la Compagnie financière Edmond de Rothschild (CFER) la société Friar's Bay developpement (FBD) a souscrit à des augmentations de capital de la société Pétrolière

société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la société HAI PEARLS

  qui achetaient du pétrole aux raffineries.

dans le bac 13 ; il avait rapidement constaté que de l'eau était mélangée au pétrole, alors que cette présence d'eau était en même temps signalée sur le pétrolier par son adjoint Z... ; il en avait conclu

DU 25 JUIN 1968, DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE REJETANT SON RECOURS GRACIEUX CONTRE LA DECISION, DU 4 MARS 1968, REFUSANT DE LUI ACCORDER UNE AUTORISATION SPECIALE D'IMPORTATION DE PRODUITS DERIVES DU PETROLE

Le 18 mars 2013 le bureau principal des douanes de Brest a initié un contrôle dans les locaux de la société Kervilly afin de recenser le fioul domestique ( FOD) et le pétrole lampant (CLAMC) se trouvant

Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat de la Société des Pétroles Miroline, - les conclusions de M.