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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e381
27 juin 2011
27 juin 2011
d'hébergement de Francis Z... , - dit que Francis Z... , en cas de non exercice effectif de son droit de visite, préviendra Aline X...une semaine à l'avance pour le droit de visite de fin de semaine et des petites
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
67802e6f9c3ba90f51dc4d7e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
les fins de semaines paires dans l’ordre du calendrier, du samedi 9 heures au dimanche 18 heures, avec extension au jour férié ou au pont qui précède ou qui suit ces fins de semaines, pendant les petites
Source officielle6ème CHAMBRE CABINET B
6866d498d33109fd079b1856
3 juillet 2025
3 juillet 2025
périodes, 2° à l’issue et pendant six mois : - en période scolaire : la première fin de semaines paire de chaque mois dans l'ordre du calendrier, du samedi 10 heures au dimanche 17 heures, * pendant les petites
Source officielle8ème Chambre Cabinet L
677d87b1b032d83cfd3e8cf3
7 janvier 2025
7 janvier 2025
modalités suivantes, si aucun meilleur accord n’est trouvé entre les parents : *en période scolaire : les week-ends des semaines paires, du vendredi sortie des classes au dimanche 18h, *pendant les petites
Source officielleJAF Cabinet 9
65a196b10ddb77892696308e
12 janvier 2024
12 janvier 2024
meilleur accord, selon les modalités suivantes : - en période scolaire : le premier week-end de chaque mois, du vendredi fin des activités scolaires au dimanche 18 heures, - la première moitié des petites
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e642
19 septembre 2011
19 septembre 2011
.. ; En conséquence il sera accordé à Mr X... un droit de visite et d'hébergement s'exerçant à volonté commune et à défaut une fin de semaine sur deux du samedi 10h au dimanche 18h, la moitié des petites
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92511
9 juin 2015
9 juin 2015
domicile de chacun de leurs parents : les semaines paires chez leur mère, les semaines impaires chez leur père, avec changement le lundi, - de maintenir sauf meilleur accord, ces modalités pendant les petites
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a9d
15 septembre 2015
15 septembre 2015
le dimanche à 18 h, . les lundis des semaines paires chez le père, . les lundis des semaines impaires chez la mère, - précisé que l'alternance sera maintenue selon les même modalités pendant les petites
Source officielleJAF
67ec59d1dd062d9f810e9c94
1 avril 2025
1 avril 2025
naissance 7] 2009 à [Localité 12] (86), et [Y] [L], né le [Date naissance 8] 2011 à [Localité 12] (86) en alternance au domicile de chacun des parents comme suit : - en période scolaire et pendant les petites
Source officielle6ème Chambre Cabinet D
67f6c518a9d5adc2606217e1
9 avril 2025
9 avril 2025
: la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires ; Dit que le père devra respecter un délai de prévenance d’une semaine pour les fins de semaine, d’un mois pour les petites
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cb6
5 janvier 2016
5 janvier 2016
qui seront réparties en deux périodes égales, les petites vacances l'étant par moitié du vendredi à la sortie des classes au samedi de la semaine suivante à 18 heures, la seconde moitié débutant du samedi
Source officielle6ème Chambre Cabinet D
677ed92eb01eea4cf01a5f9b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Fixe la résidence habituelle des enfants au domicile de la mère; Dit que le père bénéficiera d’un droit de visite et d’hébergement auprès des enfants, sauf meilleur accord entre eux: -pendant les petites
Source officielle11ème Chambre C
671bed38179e3e0753260daf
8 octobre 2024
8 octobre 2024
fin de semaine paire, du vendredi sortie des classes au dimanche 18 heures, à charge pour Monsieur [H] d'aller chercher [W] au collège et de raccompagner [W] chez sa mère ; - la première moitié des petites
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd92779
29 septembre 2015
29 septembre 2015
père un droit d'accueil : à défaut de meilleur accord : * en période scolaire : les fins de semaines paires de venredi à 18 H au dimanche à 19 H, * hors période scolaire : pendant la moitié des petites
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914a3
23 avril 2014
23 avril 2014
première ou la seconde moitié des vacances, soit il s'exerce par semaine et qu'il convient donc de distinguer l'exercice du droit de visite et d'hébergement du père durant les petites vacances et les
Source officielleChambre 4/section 4
67f412e34e0040aa3735be08
7 avril 2025
7 avril 2025
semaines paires de 10h00 à 17h00 - à compter de leurs 3 ans, et jusqu’à leurs 4 ans, *pendant les périodes scolaires, les fins de semaines paires du samedi 10 heures au dimanche 17 heures *pendant les petites
Source officielleCABINET JAF 1
661977981b7735881a7be4a6
11 avril 2024
11 avril 2024
des semaines paires), et les semaines paires chez le père (Monsieur récupérant les enfants le vendredi des semaines impaires) ; - qu’il soit jugé que la résidence alternée sera maintenue pendant les petites
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 3
6031f2a65da5862b1dc7d670
31 mai 2018
31 mai 2018
Pascal X... un droit de visite et d'hébergement s'exerçant': * pendant les dix premiers jours des petites vacances scolaires autres que celles de Noël'; * la première moitié des vacances de Noël et
Source officielleJAF Cabinet 7
6622bb36c91e3bdd7a88f961
5 avril 2024
5 avril 2024
18 heures, retour chez la mère - pendant les petites vacances scolaires : la première moitié les années paires et la deuxième moitié les années impaires - et pendant les grandes vacances scolaires
Source officielleChambre 2/section 3
6791407bd4c7e89d7fe265a2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
le huitième jour des petites vacances scolaires à 18 heures ou le vingt-neuvième jour des grandes vacances scolaires à 18 heures (27e jour en 2021) ; Précise que la seconde moitié des vacances scolaires
Source officiellePage 7 sur 264