AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd16bd3db21cbdd923c1
10 février 2015
10 février 2015
- MOTIFS DE LA DÉCISION : - Sur le chiffrage par sondage concernant le personnel intérimaire : Attendu que l'article R. 243-59-2 du code de la sécurité sociale (et non R. 253-9-2 visé à tort par
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A.P.I. - ASSISTANCE PERSONNEL INTERIMAIRE
10/09/2011
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API ASSISTANCE PERSONNEL INTERIMAIRE
21/07/2011
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API ASSISTANCE PERSONNEL INTERIMAIRE
20/07/2011
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A.P.I. - ASSISTANCE PERSONNEL INTERIMAIRE
13/06/2010
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A.P.I. - ASSISTANCE PERSONNEL INTERIMAIRE
13/02/2009
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Cour d'Appel
6253c900bd3db21cbdd86f6b
10 février 2004
10 février 2004
Vu les conclusions de l'appelant qui invoque des dégâts occasionnés sur les chantiers par les intérimaires mis à disposition (chantier B... et C...), dont il entend demander réparation à la Société ADIA
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