, qui est à l'origine de ce rejet, peut être exonéré de sa responsabilité si le rejet provient d'une avarie survenue au navire ou à son équipement et à condition que toutes les précautions raisonnables

chaînes de radio et de télévision et dans des communiqués publiés sur son site internet, a mis en cause la société Bureau Veritas qui avait délivré un certificat d'audit des procédures de sécurité du navire

Pour confirmer le jugement, l'arrêt attaqué, après avoir rappelé que le navire avait navigué de [Localité 1] à [Localité 4] avec un combustible dont la teneur en soufre s'élevait à 1,68 %, supérieur au

Y..., officiers mécaniciens servant à bord de navires de la société Fish immatriculés dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises, ont été licenciés pour motif économique le 7 février

d'homicides involontaires était constitué et a condamné Aliman X... à une peine de deux ans d'emprisonnement, à une amende de 10 000 euros et à une interdiction d'exercer l'activité de commandant de navire

propriétaire à 50 % du navire.

de 300 mètres réservée à la baignade, et navigation en zone interdite aux véhicules nautiques à moteur, l'a condamné à 8 000 francs d'amende et à 3 mois de suspension du permis de conduire les bateaux

marin n'a pas navigué pour cause de congé, de repos, de maladie, d'accident ou d'innavigabilité du navire ; qu'en statuant sur la perte des droits à la retraite de M.

en inscrivant d'abord des chiffres manifestement erronés mais choisis pour atteindre le nombre de caisses présentées comme caisses de chinchard, puis en les raturant après que le contrôle en cale a permis

tiers si les dommages se sont produits à bord du navire ou s'ils sont en relation directe avec la navigation ou l'usage du navire... " et que " … en ce qui concerne les navires d'une jauge inférieure

[P] [V], domicilié [Adresse 3], armateur du navire Condor V, 2°/ à M.

(Bouches-du-Rhône) et encore chez le capitaine de son navire de charge Mercandian amiral II, 7 / du commandant du navire Mercandia amiral, chez l'agent du navire Compagnie Charles Y..., Marseille (Bouches-du-Rhône

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des transports maritimes (Compagnie nationale Algérienne de navigation

du navire ; que la faute nautique s'entend d'une faute touchant à la navigation et affectant directement l'équilibre et la sécurité du navire ; qu'en retenant l'existence d'une faute nautique commise

E... et Mme B..., ainsi que leur chienne, naviguaient dans le chenal de navigation entre la baie de Cook et la baie d’Opunohu à Moorea a été gravement endommagé après avoir heurté un obstacle.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 25 mars 1993), qu'alors qu'il était en mer, le navire

, un matelot était blessé par écrasement ; Frédéric Y..., armateur du navire " la Belle Gueuse Il " avait fixé rendez-vous à Patrick X... afin d'être transbordé sur le navire de ce dernier qui devait se

  Les conditions à bord du navire telles qu’alléguées par le requérant B.   Les informations provenant de la compagnie de navigation C.