de réduction de peine.

Yoni X... à une peine de quinze mois d'emprisonnement ; "aux motifs que M.

à exécution ; qu'il ordonnait concomitamment une réduction de l'ensemble des deux peines au maximum légal, le cumul des deux peines dépassant la peine maximale encourue pour l'infraction la plus sévèrement

droit à un crédit de réduction, commençant par une première tranche d'un an, puis par tranches annuelles pour finir par le solde de peine ou une peine ne pouvant plus être comptée qu'en mois ; que, d'autre

-83.269), a prononcé sur la demande d'aménagement de peine présentée par M.

; "aux motifs que "le maximum de la plus forte peine encourue n'étant pas atteint, la confusion sollicitée est facultative" ; "alors que le maximum de la plus forte peine encourue était de vingt années

cette peine ; qu'en l'espèce aucune des énonciations de l'arrêt attaqué ne justifie de manière spéciale le prononcé d'une peine d'emprisonnement ferme de 18 mois de sorte que la décision n'est pas légalement

avaient déjà prononcé une peine d'emprisonnement avec sursis pour le délit d'homicide involontaire ont, en prononçant cumulativement trois peines d'amende pour infractions à la réglementation sur l'hygiène

pris de la violation des articles 132-19 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel n'a pas motivé la raison pour laquelle elle n'assortissait pas de sursis la peine

[J] pour atteinte sexuelle sur mineure de plus de 15 ans à une peine de cinq ans d'emprisonnement dont deux avec sursis probatoire ; qu'à l'époque des faits, ce délit faisait encourir une peine de trois

des prévenus ; "alors que, d'une part, en matière correctionnelle, la juridiction ne peut prononcer une peine d'emprisonnement sans sursis qu'après avoir spécialement motivé le choix de cette peine

de cette peine au juge de l'application des peines, a condamné Mme D...

motivé le choix de cette peine; que, pour prononcer une peine d'emprisonnement de 3 ans dont un an avec sursis, le tribunal avait énoncé que les faits étaient graves et que Bachir X... avait déjà été

de celle-ci ; qu'en retenant, pour aggraver la peine, qu'« il convient de ne pas suivre le prévenu dans sa demande de minimisation de sa peine qui s'appuie sur la banalisation de ses actes » quand, quelle

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné le prévenu à la peine d'emprisonnement d'un an et dit n'y avoir lieu à aménagement de la peine ab initio, alors « que lorsque la peine prononcée

Le moyen critique l'arrêt attaqué "en ce qu'il a condamné le prévenu à la peine d'un an d'emprisonnement, a renvoyé l'aménagement de cette peine au juge de l'application des peines et a confirmé la peine

d'emprisonnement ferme sans avoir spécialement motivé le choix de cette peine, l'arrêt attaqué doit être annulé afin de permettre à la juridiction de renvoi de statuer au regard du nouveau texte ;

encourue n'a pas obtenu la majorité de huit voix, il ne peut être prononcé une peine supérieure à 20 ans de réclusion criminelle lorsque la peine encourue est de 30 ans de réclusion criminelle ; qu'en