relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la distribution de produits de parfumerie et cosmétiques aux Antilles, en Guyane et à La Réunion

l'intéressée était en congés payés du 1er au 7 décembre 1984, de la démission de la salariée aux motifs que cette dernière avait refusé, d'une part, d'exécuter les nouveaux horaires de travail à la parfumerie

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Europarfums, dont le siège est ..., 2 / la société Elbe Empreinte Parfums

Volkswagen Golf VR6 et BMW 328 i respectivement volés dans la nuit du 2 au 3 octobre 2000 et le 15 septembre 2000 ; que l'empreinte de l'index gauche de Zoubir X... a été retrouvée sur le diffuseur de parfum

Que le caporal Roy l'a vu jeter deux boîtes de parfum. Que les deux précisent qu'alors elle était à barbe et autres vêtements.

Le contrat de location financière a été cédé à la société Parfip France (la société Parfip), qui a acquis les matériels. 2.

1982, par la société Pier Auge, (cosmétiques), comme Y... multicartes, a été licencié pour faute grave le 7 janvier 1991, pour insuffisance professionnelle et prise d'une nouvelle carte de société de parfums

Jean-Bernard X... n'a pas sollicité de faire la preuve de la vérité des faits diffamatoires ni invoqué le bénéfice de sa bonne foi ; que le tract diffusé pendant la campagne électorale sous le titre "parfum

; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er février 1996), que la société Jean-Louis Claude, ayant demandé le renouvellement du bail de locaux à usage de commerce de parfumerie

suivant : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Badi a, en 1994 et 1995, confié à la société Lasys la fabrication d'étuis et de cales destinés au conditionnement de flacons de parfum

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parfum d'Asie, société à responsabilité limitée, dont le siège est 71

participations ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue en référé par un premier président (Paris, 27 juin 2001), que le juge de l'exécution, saisi par la société L'Oréal parfums

Saint-Laurent, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Balenciaga, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Yves Saint-Laurent parfums

et 1832, alinéa 3, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte sous seing privé du 12 avril 1991 enregistré le 22 avril 1991, la société Unilever France a acquis de la société Parfums

1992), que la société Van Cleef et X... est titulaire de la marque Van Cleef et X..., déposée le 19 mai 1980, enregistrée en renouvellement sous le numéro 1.326.119, pour désigner les savons, la parfumerie

Marcel, - LA SOCIETE LA PARFUMERIE AUX LILAS, civilement responsable ; - LA SOCIETE LA PARFUMERIE, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13 ème chambre, du 30 mai 1996, qui, pour publicité

France (la société Parfip) ; que la société Safetic a été mise en liquidation judiciaire le 13 février 2012 ; que la société World Foot ayant alors cessé ses paiements, la société Parfip l'a assignée

voie d'étiquetage) comportant des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur et portant en l'espèce sur le prix et les conditions de vente de 12 produits de parfumerie