Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Arrêt
JUFI:JUFITEXT000028266182
7 avril 2010
7 avril 2010
Parc national des Pyrénées - Exercices 2003 et 2007. n° 57755. Publié au Recueil de jurisprudence.
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000028266384
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Parc national de la Réunion - Exercices 2007 et 2008. n° 62199. Publié au Recueil de jurisprudence.
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000028266196
12 mai 2010
12 mai 2010
Parcs nationaux de France (PNF) - Exercices 2007 et 2008. n° 58097. Publié au Recueil de jurisprudence.
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000028266266
24 novembre 2010
24 novembre 2010
Parc national du Mercantour - Exercices 2004, 2006 à 2008. n° 59636. Publié au Recueil de jurisprudence.
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000028266283
22 décembre 2010
22 décembre 2010
Parc national de Port-Cros - Exercices 2005 à 2008. n° 59849. Publié au Recueil de jurisprudence.
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000028266340
18 mai 2011
18 mai 2011
Parc national des Cévennes (PNC) - Exercices 2004 à 2007. n° 60960. Publié au Recueil de jurisprudence.
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000028266251
27 octobre 2010
27 octobre 2010
Parc national de la Guadeloupe - Exercices 2004 à 2008. [Cet arrêt avait été notifié le 27/10/2010]. n° 59356. Publié au Recueil de jurisprudence.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300611_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu : - le décret n° 2009-614 du 3 juin 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Guadeloupe aux dispositions du code de l'environnement issues de la
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd85564
19 mars 2001
19 mars 2001
X..., Adjoint Administratif Principal faisant fonction de Greffier a prononcé l'arrêt suivant,dans I' nstance opposant : d'une part : Le PARC NATIONAL des CEVENNES dont le siège social est Château de Florac
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02642_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
est situé dans le cœur d’un parc national.
Source officiellecr
6079a8129ba5988459c4bcab
1 mars 1977
1 mars 1977
CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI FORME PAR LE DIRECTEUR DU PARC NATIONAL DES ECRINS, PARTIE CIVILE, CONTRE L'ARRET DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, DU 6 MAI 1976, QUI A DEBOUTE
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300912_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
du patrimoine et de l'architecture (CRPA), de ne pas poursuivre l'instruction devant la commission plénière de la procédure de protection au titre des monuments historiques de la maison d'accueil du Parc
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026199003
16 juillet 2012
16 juillet 2012
naturel régional ou la charte de chaque parc national comporte un article établissant les règles de circulation des véhicules à moteur sur les voies et chemins de chaque commune adhérente du parc naturel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02006_20240201
1 février 2024
1 février 2024
national dont la création a été prise en considération en application de l'article R. 331-4 du code de l'environnement et à l'intérieur du cœur des parcs nationaux délimités en application de l'article
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007708715
19 avril 1985
19 avril 1985
société civile immobilière " Les prés de Cluny " ; 2° l'annulation de cette décision ; Vu le code des tribunaux administratifs ; le code de l'urbanisme ; le décret n° 70-777 du 2 septembre 1970 créant le parc
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2102170_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il soutient que : - dès lors que l'intéressée a fait l'objet d'un détachement au Parc national de La Réunion, la requête a perdu son objet ; - les moyens soulevés par la requérante sont infondés.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02461_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Le 18 janvier 2017, le parc national de Port-Cros a demandé l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public maritime en vue de la création d'une zone de mouillage et d'équipements légers (ZMEL
Source officielle6ème chambre
DTA_2004114_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
A affectés au parc national du Mercantour et de l'ancienne collègue de l'intéressé lorsqu'il était en poste au parc national de la Vanoise, que M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002259_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Or, d'une part le parc national de Port Cros est un établissement public sous tutelle de l'Etat et, d'autre part, la localisation de la ZMEL se situe au cœur du Parc et justifie ainsi que son exploitation
Source officielle1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000031427869
4 novembre 2015
4 novembre 2015
Sur le territoire d'un parc national ou d'un parc naturel régional et dans les réserves naturelles dont la gestion leur est confiée, l'établissement public chargé du parc national ou du parc naturel régional
Source officiellePage 7 sur 8572