CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 973 résultats pour « parc municipal »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article ANNEXE ART. 1
Le présent contrat est applicable aux agents contractuels recrutés, employés et rémunérés par les établissements publics chargés des parcs nationaux.
Article L2123-20-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 68
I. – Lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal.
Article 1
Les directeurs de police municipale constituent un cadre d'emplois de catégorie A au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.
Sont classés en parc naturel régional jusqu'au 18 avril 2021, sous la dénomination de "Parc naturel régional du Queyras", en totalité les territoires des communes de : Abriès, Aiguilles, Arvieux, Ceillac, Château-Ville-Vieille, Molines-en-Queyras, Ristolas
Article J 8
Parcs de stationnement couverts
Article T 12
Parc de stationnement couvert
Article S 5
Article L 4
Article U 6
Article N 4
Article L273-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 45 > 18
I. ― Nul ne peut être conseiller communautaire s'il n'est conseiller municipal ou conseiller d'arrondissement.
Article L2113-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 53
Ce nombre ne peut être inférieur au tiers de l'addition des conseillers municipaux élus lors du précédent renouvellement général des conseils municipaux, conformément à l'article L. 2121-2, dans chaque commune regroupée avant la création de la commune
Article R331-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 02 > 42
Le projet de création du parc et le projet de charte peuvent être modifiés par le groupement d'intérêt public afin de tenir compte des observations recueillies, notamment du rapport et de l'avis du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête,
Article 33
directeurs de police municipale sont promus au grade de directeur principal de police municipale.
Article PS 1
Il fixe les prescriptions applicables aux parcs de stationnement couverts pouvant accueillir plus de dix véhicules à moteur. Le poids total autorisé en charge de chaque véhicule admis dans ces parcs ne doit pas excéder 3,5 tonnes. § 4.
Article PS 33
La seule commission compétente pour les parcs d'une capacité supérieure à 1 000 véhicules est la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP / IGH.
Article L135-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 71
Sauf mention contraire dans la charte, l'obligation de compatibilité avec la charte d'un parc national faite aux schémas de cohérence territoriale en application de l'article L. 131-1 et, en l'absence de schéma de cohérence territoriale, aux plans locaux
Article R333-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 17 > 23
La gestion de la marque collective propre au parc et mentionnée à l'article R. 333-12 ne peut être confiée qu'à l'organisme chargé de l'aménagement et de la gestion du parc naturel régional.
Article ANNEXE
Parcs et ateliers des ponts et chaussées.
Article L273-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 74 > 17
Lorsqu'il n'existe pas de conseiller municipal ou de conseiller d'arrondissement pouvant être désigné en application des deux premiers alinéas, le siège de conseiller communautaire reste vacant jusqu'au prochain renouvellement du conseil municipal de
Page 7 · 2 973 résultats