La cour rappelle que le parasitisme consiste à capter une valeur économique d'autrui individualisée, fruit d'un savoir-faire, d'un travail intellectuel et d'investissements et à se placer ainsi dans son

société Alma a créé en novembre 1999 une société, la société Estivel, dont le siège social est situé à la même adresse que son siège social et que cette dernière a eu un comportement constitutif d'un parasitisme

X... un débauchage de personnel et un détournement de clientèle, la société Effigest et la société Effigest Seine-et-Marne (les sociétés Effigest) les ont assignés en concurrence déloyale et parasitisme

la société Doctegestio a assigné l'association, ces copropriétaires, la société Art, ainsi que la société Synergestion, syndic de la copropriété, en cessation d'actes de concurrence déloyale, de parasitisme

physique ou morale et les formalités de toutes natures auprès d'administrations, organismes de toutes sortes » ; que, soutenant que la société se livrait à des actes de concurrence déloyale et de parasitisme

H..., d'agissements déloyaux de ces derniers au sein d'un établissement de la société Saint-Gobain glass solutions Paris Centre Normandie (la société SGGS) et d'actes de parasitisme et de concurrence déloyale

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir jugé que les sociétés MTOP et Matrix n'avaient pas commis au préjudice des sociétés Knoll d'actes de parasitisme et d'avoir rejeté

d'un support sans autorisation peut également constituer un acte de parasitisme.

moyens du présent pourvoi, du chef de la contrefaçon de droit d'auteur ou de dessins et modèles, entraînera par voie de conséquence la cassation de l'arrêt du chef de la concurrence déloyale et du parasitisme

[Q] et la société de droit allemand Motip Dupli GmbH en paiement de dommages-intérêts au titre d'actes de concurrence déloyale et de parasitisme ; Attendu que les sociétés Soppec et Technima font grief

en demeure la société [2] de cesser tout usage du signe « les vents du nord » et de procéder au transfert à son profit des noms de domaine, la société [4] l'a assignée en concurrence déloyale et parasitisme

, - débouté la société Voodoo de sa demande au titre du parasitisme, - débouté Ia société Voodoo de ses demandes d'interdiction et de retrait du jeu 'Pocket Sniper', ainsi que de ses demandes de publication

Com., 4 fév., 2014, n°13-10.039), - le parasitisme implique que soit démontrée l'existence d'une volonté délibérée et la seule perte de clientèle n'est donc pas en soi constitutive d'un acte de parasitisme

cosmétiques, devenue la société LSE, d'un produit antirides sous la dénomination « Botoperfect », dont la promotion faisait référence au terme botox, elle a assigné ces sociétés en contrefaçon de marque et parasitisme

Sur le parasitisme, elle fait état des dépenses faites pour la conception et la promotion de son jeu alors que l’analogie faite avec le Trouduc est de nature à déprécier l’image de marque du jeu.

instance de Nanterre qui l'a débouté de ses demandes en condamnation de la société Léo BURNETT et la société LAPEYRE à lui payer divers dommages et intérêts pour faits de concurrence déloyale et parisitisme

celui de la société Mazinter, circonstance de nature à créer, dans l'esprit de la clientèle, une confusion entre les deux entreprises, ne pouvait être invoqué qu'à l'appui d'une demande fondée sur le parasitisme

Invoquant des faits de concurrence déloyale et de parasitisme impliquant notamment les sociétés Gestal, [...] et E...