CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Axa Corporate solutions de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'association Centre école de parachutisme

- le ministère des armées n'expose pas les raisons pour lesquelles il devait bénéficier de l'indemnité pour services en campagne au lieu de l'indemnité pour services aériens des militaires pour parachutistes

de la défense à sa demande de copie des documents attestant de l'obtention et de l'autorisation de port par Monsieur XXX, policier municipal, des insignes et décorations suivants : 1) le brevet parachutiste

l'article 1147 du Code civil ; Attendu que 11 mai 1989, Corinne X... s'est tuée en effectuant son premier saut en parachute dans le cadre d'un stage organisé par le Centre école régionale de parachutisme

Il a été affecté en 2006 au 1er régiment de tirailleurs à Epinal puis le 1er août 2015 au 1er régiment de parachutistes à Pamiers.

2000 et 2003, dans l'exercice du service qui ont traumatisé sa colonne vertébrale ; il a été victime d'un accident au cours d'un exercice de saut en parachute le 17 février 2005 ; - son emploi de parachutiste

installation paramétrée pour un usage récréatif, en application de l’article 279 b nonies du code général des impôts ; - l’utilisation de la turbine en mode loisir est assimilable à celle que procure le parachutisme

quinze jours d'arrêts que lui a infligée le ministre de la défense par décision du 20 mai 1987 alors que, lieutenant-colonel, il était responsable de l'instruction en vue de l'obtention du brevet de parachutiste

infirmité imputable au service et qu'il n'a pas été maintenu en activité à la date de sa demande d'allocation ; - il était affilié au fonds de prévoyance de l'aéronautique du fait de son activité de parachutiste

Affecté à compter de cette date au 9e régiment de chasseurs parachutistes, il a servi au Liban au sein de la Force intérimaire des Nations Unies (FINUL) du 9 avril 1980 au 1er octobre 1980, après s'être

d'une somme de 8 000 euros chacun en réparation du préjudice moral qu'ils ont subi à raison de la faute de service survenue le 29 juin 2008 lors de la journée " portes ouvertes " du 3ème régiment parachutiste

demande au Conseil d'Etat, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 13 juillet 2022 par laquelle le colonel commandant le 35ème régiment d'artillerie parachutiste

A, né le 11 janvier 1973, parachutiste au sein de l'armée de l'air, a été victime d'un accident de service le 28 juin 2016.

commerciale sur l'aérodrome est illégal ; - le motif sur lequel elle se fonde tiré du manque de place sur l'aérodrome, d'une part, ne répondant pas à la demande d'autorisation d'exercer l'activité de parachutisme

regardées comme résultant d'un fait précis de service, dès lors qu'elles étaient la conséquence des sauts répétés effectués par le requérant dans le cadre des conditions générales de service d'un parachutiste

A était le 1er régiment de chasseurs parachutistes à Pamiers, dans le département de l'Ariège. Il résulte de ce qui précède que la requête n° 2404169 de M.

B, ancien caporal-chef dans l'armée de terre, dont le contrat d'engagement a été résilié le 29 juin 2023, était affecté au 14° régiment d'infanterie et de soutien logistique parachutiste basé à Toulouse

P... en tant qu'homme public, député européen et officier parachutiste qui est concerné par le dessin et le commentaire " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que J... pris en la qualité de directeur