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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1016DEC003913205
16 octobre 2012
16 octobre 2012
Franco Taschetti, est un ressortissant italien né en 1962 et résidant à Padoue. Il a été représenté devant la Cour par M es A.G. Lana et A. Saccucci, avocats à Rome.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-229350
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Porzia VASCO 1971 Padoue 5. Cosima LOMBARDI 1946 Tarente 6. Maria VASCO 1966 Tarente 7. Andrea DEL VECCHIO 1964 Tarente
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0228DEC002431294
28 février 1995
28 février 1995
; Rend la décision suivante : Le grief du requérant porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 19 janvier 1979 devant le tribunal de Padoue
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1012JUD004509898
12 octobre 2000
12 octobre 2000
Alvigini, avocat à Padoue. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. U. Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0619DEC005197710
19 juin 2012
19 juin 2012
; 47215/11 27/06/2011 Valli’ PELOSIN 15/02/1956 Noale Giuseppino BERENGAN 23/12/1960 Abano Terme Clario VIDALE 17/11/1946 Padoue
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0708DEC003850997
8 juillet 1998
8 juillet 1998
suivante : Le grief du requérant porte sur la durée d'une procédure civile, relative à une mise en faillite, qui a débuté le 13 décembre 1979 devant le tribunal de Padoue
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-153430
5 mars 2015
5 mars 2015
La requérante, née le 28 mars 1953 à Padoue, fut abandonnée par sa mère biologique.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1205DEC002684995
5 décembre 1995
5 décembre 1995
; Rend la décision suivante : Le grief du requérant porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 17 octobre 1989 devant le tribunal de Padoue
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0304REP002718995
4 mars 1997
4 mars 1997
La requérante est une ressortissante italienne née en 1956 et réside à Padoue. Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0915REP003811497
15 septembre 1998
15 septembre 1998
La requérante est une ressortissante italienne née en 1937 et réside à Noventa Padovana (Padoue). Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0709DEC003378196
9 juillet 1997
9 juillet 1997
décision suivante : Le grief de la requérante porte sur la durée d'une procédure civile en réparation des dommages, qui a débuté le 8 juin 1988 devant tribunal de Padoue
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0415DEC003228996
15 avril 1997
15 avril 1997
xa0; Rend la décision suivante : Le grief de la requérante porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 21 janvier 1984 devant le tribunal de Padoue
Source officiellecr
6079a8229ba5988459c4be32
1 octobre 1986
1 octobre 1986
complicité notamment de Claude B..., responsable du service " réclamations ", tous deux employés de ladite société, pour le compte de Ampelio X..., président de la société italienne " Ampelio X..." à Padoue
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0916DEC003425396
16 septembre 1997
16 septembre 1997
; Le grief du requérant porte sur la durée d'une procédure civile en réparation des dommages subis lors d'un accident de la circulation, qui a débuté le 27 décembre 1988 devant le tribunal de Padoue
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61635155a2ead9ed860b6f68
8 juin 2011
8 juin 2011
CABINET GERARD SAFAR [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Maître Aurélie GAQUIERE substituant Maître Laurent VALLERY-PADOT, avocat au barreau
Source officielleciv1
61372657cd58014677424d28
14 mars 1995
14 mars 1995
SPA, dont le siège est Corso Stati Uniti 7, Zone industrielle 32020 Padoue (Italie), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007778789
2 mai 1990
2 mai 1990
Dominique Pado, M. René Galy-Dejean, M. Bernard Rocher, Mme Jacqueline Nebout, M. Jean-Charles De Vincenti, M. Jean Connehaye, M. Philippe Gouson, M. Jean-Paul Rocquet, M. Alain Destrem, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0114DEC007510801
14 janvier 2003
14 janvier 2003
.s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } FOURTH SECTION PARTIAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 75108/01 by Zdzisław PADO
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1107JUD004589299
7 novembre 2000
7 novembre 2000
Barbato, avocat à Padoue. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. U. Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:1127DEC002942895
27 novembre 1996
27 novembre 1996
Par arrêt du 15 novembre 1989, dont le texte fut déposé au greffe le 10 mai 1991, la Cour cassa le jugement et renvoya les parties devant le tribunal de Padoue.
Source officiellePage 7 sur 14