Codes de loi français

LEGIARTI000042968276

et contrôle aérospatial ; Systèmes d'information et de communication ; Logistique supply chain ; Maintien en condition opérationnelle aéronautique ; Munitions et pyrotechnie ; Maintenance des matériels terrestres ; Conduite des aéronefs ; Soutien pétrolier

Article Annexe I

./ /… - STRUCTURE DES PRIX MAXIMA DE CERTAINS PRODUITS PETROLIERS ET GAZIERS APPLICABLE Gaz de pétrole liquéfié Super sans plomb Gazole route Gazole non routier F.O.D Pétrole lampant Fioul 80 cst Fioul industriel (y compris

Article 221-II-1/03-10

Normes de construction des navires en fonction d'objectifs applicables aux vraquiers et aux pétroliers. 1 La présente règle s'applique aux pétroliers d'une longueur égale ou supérieure à 150 mètres et aux vraquiers d'une longueur égale ou supérieure

Article 1

soutien “ équipements commissariat ”. 1° Le bureau état-major opérationnel “ santé ” ; 2° Les centres médicaux des armées. 3° Les chefferies de santé. 1° La sous-direction opérations de la direction du service de l'énergie opérationnelle ; 2° La base pétrolière

Article 2

Par dérogation à l'alinéa précédent, les certificats d'aptitude permettant l'exercice de fonctions au niveau opérationnel ou de direction à bord des pétroliers ou des navires-citernes font l'objet de la délivrance d'un visa de reconnaissance.

Article 221-II-1/03-3

Sécurité de l'accès à l'étrave des navires-citernes 1 Aux fins du présent article et de l'article 221-II-1/03-4, les navires-citernes comprennent les pétroliers tels que définis à l'article 221-II-1/02.12, les navires-citernes pour produits chimiques

Article D631-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 21 > 10

Lorsque l'activité d'un assujetti entraînant l'exigibilité de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, ou consistant à livrer à l'avitaillement des aéronefs un produit pétrolier, est cédée à un nouvel opérateur, les obligations

Article ANNEXE

Risques d'incendie et de propagation présentés par les installations techniques (électricité, gaz, chauffage, conditionnement d'air et ventilation) : - installation de gaz ou d'hydrocarbures liquéfiés ; - stockage et utilisation des produits pétroliers

LEGIARTI000042968272

et contrôle aérospatial ; Systèmes d'information et de communication ; Logistique supply chain ; Maintien en condition opérationnelle aéronautique ; Munitions et pyrotechnie ; Maintenance des matériels terrestres ; Conduite des aéronefs ; Soutien pétrolier

Article ETAT A

Taxe intérieure sur les produits pétroliers ― 151 000 1501 Taxe intérieure sur les produits pétroliers ― 151 000 16. Taxe sur la valeur ajoutée ― 3 516 000 1601 Taxe sur la valeur ajoutée ― 3 516 000 17.

Article Annexe III

L'Agence de l'innovation industrielle (1) ; L'Agence foncière et technique de la région parisienne ; Banque de France ; Caisse centrale de coopération économique ; Comédie-Française ; Economat des armées ; Entreprise de recherche et d'activité pétrolières

Article 4

Les personnes physiques ou morales, autres que les stations-service, qui procèdent à la vente de carburants ayant déjà supporté la taxe intérieure sur les produits pétroliers doivent se faire enregistrer auprès de l'administration des douanes et droits

Article 190-1.01

maritime et lorsque la durée des traversées n'excède pas dix minutes ; - les transports de personnels spéciaux tels que définis par la division 234 du présent règlement ; - les transports de personnels travaillant sur les plates-formes et sites pétroliers

Article 9

Le présent 3° ne s'applique pas aux biens dont l'importation est exonérée conformément au 2° de l'article 4 ; 4° Le prix hors taxes et redevances pour les mises à la consommation ou les livraisons de produits pétroliers relevant de l'une des catégories

Article R671-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 75 > 00

. - Pour chacun des produits énumérés au I, le préfet fixe par arrêté : 1° Le prix maximum, hors taxes, des importations, hors passage en dépôt ; 2° Le prix maximum de passage en dépôt, hors taxes, pour les produits pétroliers et le prix maximum de

Article R671-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 75 > 00

. - Pour chacun des produits énumérés au I, le préfet fixe par arrêté : 1° Le prix maximum, hors taxes, des importations, hors passage en dépôt ; 2° Le prix maximum de passage en dépôt, hors taxes, pour les produits pétroliers et le prix maximum de

Article R641-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 49

Le dossier de notification comporte une présentation générale du projet, une estimation de son coût, l'indication de ses justifications techniques et économiques ainsi que de ses conséquences éventuelles sur l'approvisionnement pétrolier du pays.

Article CH 17

Dans ce cas, il doit être conforme aux dispositions de l'arrêté définissant les règles techniques et de sécurité des stockages de produits pétroliers liquides non soumis à la législation des installations classées ou à celle des établissements recevant

Article 170

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 62 > 15

chambres de commerce et d'industrie territoriales et ports autonomes ; les chambres d'agriculture ; les chambres de métiers et de l'artisanat de région ; le comité national interprofessionnel des viandes ; (l'entreprise de recherches et d'activités pétrolières

Article 7

Section 2 : Usines exercées pétrolières et pétroléochimiques, Sct. Paragraphe 2 : Installations de production., Art. 165, Art. 165 B, Sct.