des bleus sur les bras de son bébé, conséquences selon les experts d'une préhension forcée compte tenu de leur position symétrique ; qu'il est établi que la mère, inquiète a immédiatement appelé son pédiatre

d'information ; que s'agissant de la fissure anale relevée lors d'un examen réalisé à l'occasion de la plainte de Toulouse, il y a lieu d'observer que cette particularité n'avait pas été remarquée par le pédiatre

Y..., à l'exception des frais d'achat et de développement des pellicules assumés intégralement par M.

[Q] [P] à une contrainte délivrée le 23 août 2018 par la Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs-kinésithérapeutes, Pédicures-podologues, Orthophonistes et Orthoptistespour

appareils de photographie ou de cinéma, qu'ils comportaient pour la plupart la reproduction d'un monument rappelant la capitale et relevaient donc de la catégorie des souvenirs de Paris, que les pellicules

saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour faire droit à celui-ci, le jugement retient que l'intéressé démontre, en produisant le certificat du docteur U..., médecin pédiatre

B...ont demandé à la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO), le 18 avril 2011, d'une part

X..., pédiatre spécialisé en néonatologie (le praticien), a conclu avec la société Polyclinique du parc (la clinique) un contrat d'exercice libéral ; que l'article 11.2 de ce contrat prévoyait que la clinique

le tribunal judiciaire de Montauban a sursis à statuer sur la demande de Mme B A tendant au versement par la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues

d'assurance maladie a rejeté sa demande du 14 décembre 2015 tendant à l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un avenant à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les pédicures-podologues

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues

le 31 mars 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues

Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 juin 2022 et le 27 novembre 2023, le conseil interrégional de l'ordre des pédicures-podologues de Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse, représenté par la société

collective enregistrée le 28 juin 2021 sous le n° 2105762, Mme B A, représentée par Me Isouard, demande au tribunal d'annuler le courrier du 27 février 2020 du conseil interrégional de l'ordre des pédicures-podologues

collective enregistrée le 28 juin 2021 sous le n° 2105762, Mme B A, représentée par Me Isouard, demande au tribunal d'annuler le courrier du 27 février 2020 du conseil interrégional de l'ordre des pédicures-podologues

collective enregistrée le 28 juin 2021 sous le n° 2105762, Mme A B, représentée par Me Isouard, demande au tribunal d'annuler le courrier du 27 février 2020 du conseil interrégional de l'ordre des pédicures-podologues

collective enregistrée le 28 juin 2021 sous le n° 2105762, Mme B A, représentée par Me Isouard, demande au tribunal d'annuler le courrier du 27 février 2020 du conseil interrégional de l'ordre des pédicures-podologues

Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 juin 2022 et le 27 novembre 2023, le conseil interrégional de l'ordre des pédicures-podologues de Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse, représenté par la société