Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000048207016
1 septembre 2023
1 septembre 2023
ACCORD D'ENTREPRISE N°01 du 01/09/2023 - SALAIRES DES ORTHOPHONISTES
Source officielleciv1
Attendu, ensuite, qu'après avoir écarté les griefs invoquésc/Mme Y
613724b7cd58014677417c40
3 mai 2006
3 mai 2006
qu'en vertu d'un acte sous seing privé en date du 8 juin 1995, elle avait conclu avec Mme X..., qui, depuis le mois de septembre 1994 assurait son remplacement dans l'exercice de ses fonctions d'orthophoniste
Source officiellesoc
61372171cd580146773f3ca5
14 février 1991
14 février 1991
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Carpimko (Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, pédicures, podologues orthophonistes
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049193202
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Accord d'entreprise relatif à la cooptation et à l'engagement de personnel sur métiers sous tension : ide, as, aes, ergothérapeute, orthophoniste, masseur kinésithérapeute, psychomotricien
Source officiellesoc
613720d9cd580146773eee94
15 février 1989
15 février 1989
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES INFIRMIERS, MASSEURS KINESITHERAPEUTES, PEDICURES, ORTHOPHONISTES
Source officiellesoc
613721decd580146773f8507
3 juin 1993
3 juin 1993
première partie de la nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté interministériel du 27 mars 1972 ; Attendu que la caisse générale de sécurité sociale a refusé à Mme Y..., orthophoniste
Source officiellesoc
613722f5cd58014677403bab
12 février 1998
12 février 1998
prescrites à Mlle X..., au motif que celles-ci n'étaient pas médicalement justifiées; que le contrôle médical de la Caisse n'a pas donné suite à la demande d'expertise technique présentée par l'orthophoniste
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205991_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
décision du 2 mai 2022 par laquelle le directeur de l'agence régionale de santé (ARS) des Pays-de-la-Loire a prononcé à son encontre une interdiction d'exercer son activité professionnelle libérale d'orthophoniste
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200247
12 février 2009
12 février 2009
formation professionnelle, n'est plus en mesure d'exercer une activité professionnelle ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui avait, d'abord, exercé à titre libéral la profession d'orthophoniste
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208647_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
suspendre l'exécution de la décision litigieuse, qui la prive du droit au travail et l'empêche d'accéder à un logement autonome ; en outre, sa fille ne peut plus continuer à bénéficier du suivi par un orthophoniste
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2402313_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
; un bilan récent de l'orthophoniste, très clair sur la nécessité de la reformulation des sujets, est versé au dossier ; * la décision en litige méconnaît l'article 3-1 de la convention internationale
Source officielle2ème chambre
DTA_2300910_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Ils soutiennent que ce refus d'aménagement est injustifié en ce qu'il va à l'encontre des avis du médecin traitant, de l'orthophoniste et de l'établissement de formation.
Source officielleChambre sociale
6312f0a7ef56904f13d44ea2
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Représentant : Me Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : [5], masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007740268
6 mars 1987
6 mars 1987
administratif de Poitiers en date du 18 mai 1983 condamnant la commune à verser 125 843 F à la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, pédicures orthophonistes
Source officiellesoc
61372155cd580146773f2e73
6 décembre 1990
6 décembre 1990
arrêt rendu le 10 octobre 1986 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs, kinésithérapeutes, pédicures, orthophonistes
Source officiellesoc
613723d2cd5801467740e9ee
23 mai 2002
23 mai 2002
, L.322-5, R.142-24, R.322-10-6 et R.322-11 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que Mme X..., assurée sociale domiciliée à Saint-Malo a conduit sa fille âgée de deux ans au cabinet d'une orthophoniste
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210287
4 avril 2024
4 avril 2024
d'assurance maladie du Rhône, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 8], 3°/ à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs Kinésithérapeutes, pédicures, podologues, orthophonistes
Source officielleChambre sociale
6312f0a7ef56904f13d44ea0
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Alexandre Alquier de la Selarl Alquier & associés, avocat au barreau de Saint-Denis-de-la-Réunion INTIMÉE: [5], pédicures-podologues, orthophonistes
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA03812_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
1er février 2017, énumèrent l'ensemble des activités autorisées à demander une carte " Pro sédentaire " identifiées par leur code APE/NAF, notamment les professionnels relevant du code " 86.90 E* orthophonistes
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00754
3 juillet 2012
3 juillet 2012
DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes
Source officiellePage 7 sur 54
ASSOCIATION DE MEDECINS ET ORTHOPHONISTES AMO
30/07/2026
Voir →
SCM ORTHOPHONISTES MAISON DE SANTE DE CONDRIEU
29/07/2026
Voir →
SELARLU D'ORTHOPHONISTE BOURGOIN
22/07/2026
Voir →
SELARL D'ORTHOPHONISTE BURNOTTE-GUERIN
10/07/2026
Voir →
Savoirs Des Orthophonistes en Région Rhône Alpes Formation
09/07/2026
Voir →