dans lequel elle s'engageait à proposer au mandataire, après l'expiration d'un certain délai, la transformation du mandat en bail commercial de neuf années, ainsi qu'à lui céder, en cas de levée de l'option

dans lequel elle s'engageait à proposer au mandataire, après l'expiration d'un certain délai, la transformation du mandat en bail commercial de neuf années, ainsi qu'à lui céder, en cas de levée de l'option

dans lequel elle s'engageait à proposer au mandataire, après l'expiration d'un certain délai, la transformation du mandat en bail commercial de neuf années, ainsi qu'à lui céder, en cas de levée de l'option

dans lequel elle s'engageait à proposer au mandataire, après l'expiration d'un certain délai, la transformation du mandat en bail commercial de neuf années, ainsi qu'à lui céder, en cas de levée de l'option

dans lequel elle s'engageait à proposer au mandataire, après l'expiration d'un certain délai, la transformation du mandat en bail commercial de neuf années, ainsi qu'à lui céder, en cas de levée de l'option

dans lequel elle s'engageait à proposer au mandataire, après l'expiration d'un certain délai, la transformation du mandat en bail commercial de neuf années, ainsi qu'à lui céder, en cas de levée de l'option

dans lequel elle s'engageait à proposer au mandataire, après l'expiration d'un certain délai, la transformation du mandat en bail commercial de neuf années, ainsi qu'à lui céder, en cas de levée de l'option

*débouté le Syndicat des Copropriétaires Le Grand Saule représenté par son actuel syndic en exercice la société LEFRANCOIS REYNAUD de toutes ses demandes.

UNE OPTION SUR LA TOTALITE DES TITRES DE LA SOCIETE, EN CONTREPARTIE DE QUOI, AU CAS DE LEVEE DE L'OPTION, CE GROUPE S'ENGAGEAIT A RACHETER POUR 1. 080. 000 FRANCS LES DROITS DE X...

après évacuation complète de ce dernier, la société Synapsys, expulsée à la requête de sa bailleresse, a assigné en indemnisation de ses préjudices la société Immo 2000, qui a appelé en garantie le syndicat

profit de : 1°/ la société à responsabilité limitée TRANSAVIA, dont le siège est à Marignane (Bouches-du-Rhône), aéroport Aviation Générale, 2°/ Monsieur de SAINT RAPT, pris en sa qualité de syndic

X..., demeurant "Le Berlioz", avenue des Dames blanches à Antibes (Alpes-Maritimes), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de M. Gérard Z..., 4 / de M.

Yannick D..., demeurant à Pontoise (Val-d'Oise), ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION (moyen d'annulation) Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté le syndicat des copropriétaires de la Résidence PETIT MONT, représenté par son syndic, la société SOGIRE

Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 14], représenté par son syndic la société [32], représenté par son conseil, a actualisé sa créance à la somme de 3 059,86 euros.

Sur la demande reconventionnelle de dommages et intérêts des sociétés FONCIA SA et OPTION 7 Les sociétés FONCIA SA et OPTION 7 font valoir que Monsieur [G] multiplie les procédures injustifiées alors

[Z] à rembourser au syndicat des copropriétaires les frais d'expertise, soit la somme de 1.955,94 €, condamné le syndicat des copropriétaires aux dépens. Le 15 juillet 2016, M.

Gilles E..., demeurant ... à Poitiers (Vienne), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Sida dont le siège est ..., 3°) la société anonyme Batiroc-Centre dite par abréciation