habituelle, récidive d'acquisition sans autorisation d'arme ou de munitions de catégorie 1 ou 4, récidive de détention sans autorisation d'arme ou de munitions de catégorie 1 ou 4, récidive de port prohibé

avec maintien en détention, et 5 ans d'interdiction de séjour, ainsi qu'à des pénalités douanières, pour offre ou cession de stupéfiants en récidive légale, importation en contrebande de marchandises prohibées

Pierre X..., en cassation de la même ordonnance rendue le 21 mai 1997 par le président du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon au profit du directeur général de la Concurrence, de la Consommation

[S] ont réalisé des opérations de placement, et de conversion du produit direct et indirect du délit d'escroquerie commis par la première, infraction pour laquelle Mme [I] est définitivement condamnée,

Une opération de livraison de stupéfiants d'Espagne en Italie, via le sud de la France, a eu lieu début août 2017, impliquant trois véhicules dont l'un appartenait à M. G... A....

Issoudun (Indre), 4 / Mme Paullette H... épouse Y..., demeurant à Pont de Salard (Calvados), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1988 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit

Pour confirmer l'ordonnance du juge des libertés et de la détention et rejeter les recours contre les opérations effectuées à la suite, l'ordonnance attaquée énonce que le juge qui autorise des opérations

[H] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Papeete, chambre correctionnelle, en date du 4 août 2022, qui, pour importation en contrebande de marchandises prohibées, détention et transport

En effet, les dispositions de l'article 65 du code des douanes, qui prévoient au profit des agents des douanes un droit de communication des papiers et documents de toute nature relatifs aux opérations

B..., marchand de biens et promoteur immobilier, a effectué plusieurs opérations immobilières en 1989-1990, notamment les opérations Brancion et Gager-Gabillot, en indivision avec d'autres promoteurs parmi

canards, affichait en outre dans son véhicule une liste d'oiseaux qui n'étaient pas représentés sur son étal ; qu'à leur demande, elle leur a indiqué qu'il s'agissait d'espèces dont la vente était prohibée

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Valence (Section activités diverses), au profit de la société Main Sécurité, société

ou de la dernière opération de perfectionnement ; que la taxation sur la plus-value, quant à elle, consiste à prendre comme base de taxation le coût de l'opération de perfectionnement pratiquée hors du

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 25 septembre 2000, qui, pour exportations sans déclaration de marchandises prohibées, les a condamnés à des pénalités douanières

La société [2] a exercé des recours contre l'ordonnance ci-dessus et les opérations de visite et saisie.

cour d'appel de PARIS, en date du 6 janvier 2016, qui a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention autorisant le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence à effectuer des opérations

personnel transféré à l'étranger ; que 122 salariés de la société Alitalia employés en France ayant été exclus de ce droit d'option ont saisi le juge prud'homal pour obtenir l'exécution forcée, à leur profit

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