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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d3419ba5988459c58081
23 février 1993
23 février 1993
qu'il résulte de l'arrêt déféré, que les époux X..., titulaires d'un compte de dépôt et de titres au Crédit industriel de l'Ouest (la banque), ont pratiqué, par l'intermédiaire de cette banque, des opérations
Source officielleciv1
60794cc79ba5988459c46f23
13 octobre 1998
13 octobre 1998
l'arrêt d'avoir écarté la responsabilité de la Caisse alors, selon le moyen, que, d'une part, les motifs de l'arrêt ne caractérisent pas la connaissance par le client des risques encourus dans les opérations
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab21
4 février 2008
4 février 2008
appréciée ; Attendu par ailleurs, s'agissant d'un éventuel manquement du mandataire à son obligation de conseil, qu'une banque n'est tenue d'informer son client sur les risques encourus dans les opérations
Source officielleciv3
613722accd580146773ffe9f
19 mars 1996
19 mars 1996
la vente, est irrecevable à soutenir un moyen contraire devant la Cour de Cassation; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la SCI avait entendu réaliser une opération
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02394_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Elle soutient que : - une activité de gestion de son propre portefeuille de valeurs mobilières qui ne donnerait lieu à aucune opération spéculative ou ne faisant pas appel à des moyens humains ou matériels
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02395_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Elle soutient que : - une activité de gestion de son propre portefeuille de valeurs mobilières qui ne donnerait lieu à aucune opération spéculative ou ne faisant pas appel à des moyens humains ou matériels
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03976_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Elle soutient que : - une activité de gestion de son propre portefeuille de valeurs mobilières qui ne donnerait lieu à aucune opération spéculative ou ne faisant pas appel à des moyens humains ou matériels
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03977_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Elle soutient que : - une activité de gestion de son propre portefeuille de valeurs mobilières qui ne donnerait lieu à aucune opération spéculative ou ne faisant pas appel à des moyens humains ou matériels
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03978_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Elle soutient que : - une activité de gestion de son propre portefeuille de valeurs mobilières qui ne donnerait lieu à aucune opération spéculative ou ne faisant pas appel à des moyens humains ou matériels
Source officielleciv1
60794cf99ba5988459c47b1a
2 octobre 2002
2 octobre 2002
loi du 13 juillet 1979 relative au crédit immobilier sont inapplicables aux prêts souscrits dans le cadre d'une activité professionnelle par laquelle un particulier se procure un immeuble pour une opération
Source officielleciv1
60794c319ba5988459c44ea2
12 juin 1990
12 juin 1990
sans se préoccuper de l'affectation de la somme ni prendre la moindre garantie ; qu'au regard de l'obligation de prudence et de diligence incombant à Mme May, celle-ci ne pouvait ignorer que cette opération
Source officiellecomm
61372663cd580146774252f2
29 mars 1994
29 mars 1994
X... a pratiqué des opérations spéculatives sur le marché à terme ; que ces opérations ayant généré des pertes, la Société de bourse Nouailhetas, devenue société Nouailhetas-Richard lui a réclamé le
Source officiellecomm
61372362cd5801467740919e
14 mars 2000
14 mars 2000
alors, selon le pourvoi, d'une part, que seul le caractère de spéculateur averti peut exonérer la banque de son obligation d'information et de conseil, notamment quant aux risques encourus dans les opérations
Source officiellecomm
61372353cd58014677408586
6 avril 1999
6 avril 1999
455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, de deuxième part, quelles que soient ses relations contractuelles avec son client, la banque a le devoir de l'informer des risques encourus dans les opérations
Source officiellecomm
6079d33f9ba5988459c58028
5 novembre 1991
5 novembre 1991
dépôt de titres à la Société coopérative de banque populaire, dite Banque populaire Bretagne-Atlantique (la banque), a, par l'intermédiaire de celle-ci, de juillet 1980 à novembre 1982, pratiqué des opérations
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO01065
15 décembre 2015
15 décembre 2015
rembourser l'emprunt souscrit et de laisser une plus-value à l'emprunteur, doit mettre l'emprunteur novice en garde contre les risques de perte auxquels l'opération spéculative qui lui est proposée l'expose
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00251
12 février 2008
12 février 2008
déterminant ainsi, par des motifs desquels il ne résulte ni que la société Dubus avait, lors de l'ouverture du compte, procédé à l'évaluation de la compétence de Mme X... s'agissant de la maîtrise des opérations
Source officielleciv1
613723b6cd5801467740d405
27 février 2001
27 février 2001
branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, d'abord, que, par motifs propres et adoptés, l'arrêt relève, d'une part, que la preuve d'une opération
Source officiellesoc
6137217bcd580146773f4241
27 février 1991
27 février 1991
la société ayant envisagé de le licencier pour faute lourde, au motif qu'il s'était livré, en septembre 1983, contrairement aux instructions reçues de son employeur et à l'insu de celui-ci, à des opérations
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00458
13 avril 2010
13 avril 2010
l'échéance permettre de rembourser le prêt, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil ; 3°/ que le banquier qui concourt à la réalisation d'une opération
Source officiellePage 7 sur 104