X... à son ex-épouse, a "attribué à Josette Y..., la jouissance du pavillon commun, sis à Seugy (Val-d'Oise)" ; que la jouissance ainsi accordée se limitait aux seuls droits d'usage et d'habitation du

candidats avaient refusé de la rencontrer car leur domicile était trop éloigné ; qu'en répondant qu'elle avait émis des réserves injustifiées sur les candidats demeurant en Seine-et-Marne, dans le Val-d'Oise

[M] [Z], domicilié [Adresse 2], [Localité 8], ont formé le pourvoi n° V 13-18.102 contre l'ordonnance rendue le 11 mars 2013 par le juge de l'expropriation du département de l'Oise siégeant au tribunal

n'est pas contestable que la perdrix choukar soit d'espèce non domestique ainsi d'ailleurs que le prévoit l'arrêté ministériel du 16 juin 1999 modifiant l'arrêté du 17 avril 1981 fixant la liste des oiseaux

les conséquences de ce comportement fautif ; "aux motifs que la lettre litigieuse fait notamment grief au lieutenant-colonel Parienti de n'avoir pas transmis au président du Conseil général du Val-d'Oise

statuer conformément au droit ; que la cour d'appel a elle-même constaté que les époux [K] avaient acquis, par acte authentique en date du 13 décembre 2008, « une maison individuelle située à Chambly (Oise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Le Clos du nid de l'Oise, dont le siège est ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le 2 décembre 2002 l'Union départementale CGT du Val d'Oise a désigné

[P] à la caisse d'allocations familiales de l'Oise et à Mme [Z]. 2.

protégées y faisaient l'objet de transactions ; que, sans préciser leur qualité, ils ont constaté qu'Hélène X..., qui exposait diverses sortes de canards, affichait en outre dans son véhicule une liste d'oiseaux

Tiernahrung GmbH (la société Werner) et les sociétés françaises Tiwy et Etablissements Laboulet (la société Laboulet) entretenaient des relations d'affaires portant sur la fourniture d'aliments pour oiseaux

l'arrêt qu'avaient été prévu un prêt-relais de 180 000 euros et un crédit à court terme relais vendeur de 209 000 euros pour prendre en compte la réalisation par les époux Y... de leurs biens dans l'Oise

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES DE PROTECTION DE LA NATURE, dont le siège est ..., et par la ligue française pour la protection des oiseaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole de l'Oise,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que l'association "le Clos du Nid de l'Oise" a relevé appel d'une décision

X... était chargé d'animer et d'organiser la vie administrative et commerciale des publications "le 95 Val d'Oise" et "Inter 92", ce qui impliquait qu'il fût capable de faire comprendre et accepter par

cour dispose d'éléments suffisants pour confirmer la décision du tribunal correctionnel en ce qu'elle a déclaré recevables en leurs constitutions de parties civiles la ligue pour la Protection des Oiseaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi incident relevé par la société Oissel transports que sur le pourvoi