Les formations conduisant au diplôme des métiers d'art sont dispensées par les établissements habilités par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Article D337-131

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 17 > 33

Code de l'éducation

Pour se présenter à l'examen du brevet des métiers d'art, les candidats doivent : 1° Soit justifier de la formation prévue aux articles D. 337-129 et D. 337-130 ; 2° Soit avoir accompli trois années d'activités professionnelles dans un domaine professionnel

Article 1

—

: 100 % ; Chargés d'études documentaires à partir du 9e échelon : 75 % ; Chargés d'études documentaires jusqu'au 8e échelon : 85 % ; Secrétaires de documentation : 55 % ; Conservateurs régionaux des monuments historiques : 100 % ; Chefs de travaux d'art

Article 11

—

La première session d'examen organisée en vue de la délivrance du brevet des métiers d'art de la céramique aura lieu en 1996.

Article 3

—

Le Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire est présidé par le ministre chargé de la culture ou son représentant.

Article 11

—

La première session d'examen organisée en vue de la délivrance du brevet des métiers d'art de la broderie aura lieu en 1996.

Article 1

—

Le diplôme des métiers d'art Arts graphiques comporte quatre options : gravure ; illustration ; reliure-dorure ; typographie.

Article 11

—

La première session d'examen organisée en vue de la délivrance du brevet des métiers d'art Armurerie aura lieu en 1994.

Article D642-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 50 > 59

Code de l'éducation

Les poursuites devant la commission de discipline du diplôme national des métiers d'art et du design sont engagées par le recteur de région académique.

Article D642-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 80

Code de l'éducation

Les candidats à l'obtention du diplôme supérieur d'arts appliqués s'inscrivent auprès du service académique chargé de l'organisation de l'examen.

Article 297 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 50

Code général des impôts

I. – 1° La taxe sur la valeur ajoutée incluse dans le prix de vente des biens d'occasion, des œuvres d'art, des objets de collection ou d'antiquité qui ont été taxés conformément aux dispositions de l'article 297 A n'est pas déductible par l'acquéreur

Article 4

—

préparant au baccalauréat professionnel spécialité "technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre" est ouvert : a) Aux candidats titulaires de l'un des diplômes suivants : - brevet d'études professionnelles des techniques du gros oeuvre

Article 4

—

Dans les bâtiments affectés à la visite ou au dépôt des oeuvres d'art et des documents, ils peuvent être chargés de l'entretien courant des locaux, conformément aux obligations de service définies par les règlements intérieurs propres à chaque établissement

Article 4

—

L'amortissement des immobilisations est obligatoire pour : - les biens meubles autres que les collections et les oeuvres d'art ; - les biens immeubles productifs de revenu, y compris les immobilisations remises en location ou mises à disposition d'un

Article 32

—

Le jury pour l'obtention du diplôme national d'art par la validation des acquis de l'expérience comprend trois membres nommés par le directeur de l'établissement :

Article 35

—

Les candidats au diplôme national d'art et au diplôme national supérieur d'expression plastique sont évalués par le jury à la suite des entretiens suivants :

Article 3

—

L'accès en première année du cycle d'études conduisant au brevet des métiers d'art Armurerie est ouvert aux élèves titulaires:

Article D642-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 92 > 80

Code de l'éducation

Les candidats à l'obtention du diplôme national des métiers d'art et du design s'inscrivent auprès du service académique chargé de l'organisation de l'examen.

Article 6-1

—

Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations conduisant au diplôme national des métiers d'art et du design sont définies nationalement par l'annexe VII.

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