X... et la société French productions en remboursement des frais engagés en vue de son projet ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors que, dans le cas d'une oeuvre

. ; " aux motifs que Yolande A... ne peut prétendre avoir ignoré que la contestation d'authenticité de l'oeuvre lui avait en l'état, et quoi qu'il en soit du résultat espéré de nouvelles expertises,

du Code de la construction et de l'habitation, et, partant, a déclaré irrecevable la constitution de partie civile des intéressés ; " aux motifs que Jacques Z...exerçait une activité de maître d'oeuvre

autres des fiches de vente à l'usage de ses représentants commerciaux ; qu'ayant soutenu que les sommes perçues n'avaient rémunéré que la réalisation des photographies et que celles-ci avaient été des oeuvres

Pour rejeter la demande des sociétés Warning et [...] en réparation du préjudice subi par la mise en oeuvre de mauvaise foi de la clause résolutoire, l'arrêt retient que les griefs formés par la société

Code de procédure pénale, tenant à l'absence d'un préjudice personnel directement causé par les infractions douanières qui ne peuvent porter préjudice qu'à l'Etat ; que la privation de jouissance des oeuvres

et de maître d'oeuvre", les seconds juges ont dénaturé les termes clairs et précis de la convention susvisée et violé l'article 1134 du Code civil ; 2 ) que seul un architecte pouvait recevoir mission

Y..., architecte d'intérieur, la société Floor systems, dont le travail n'a pas été accepté par le maître d'oeuvre, a, après avoir refusé d'exécuter un ponçage, assigné en paiement les époux Z..., qui

A... avait conclu "un contrat d'entreprise pour la construction d'un pavillon" et non pour la seule maîtrise d'oeuvre ; que cette construction correspondait aux activités déclarées (maçon, charpentier,

Il appartient à l'employeur qui n'a pas mis en oeuvre les mesures prescrites par l'injonction devenue définitive, en l'absence de recours auprès du directeur régional des entreprises, de la concurrence

droit du bail commercial, de la déclarer occupante sans droit ni titre, de la condamner à libérer le terrain occupé et à régler une indemnité d'occupation, alors « que le bailleur ne peut mettre en oeuvre

1985 (date de la citation) ; " aux motifs qu'il n'est nullement abusif que le pourcentage des droits à payer soit fixé à 8, 25 % des recettes de l'établissement alors qu'une partie seulement des oeuvres

est conforme à l'intérêt de l'entreprise ; qu'il incombe au salarié de démontrer que cette décision a, en réalité, été prise pour des raisons étrangères à cet intérêt ou bien qu'elle a été mise en oeuvre

fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande contre la société Tabasco, alors, selon le pourvoi, d'une part, que si une idée originale n'est pas en elle-même protégeable, les procédés de mise en oeuvre

fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande contre la société Tabasco, alors, selon le pourvoi, d'une part, que si une idée originale n'est pas en elle-même protégeable, les procédés de mise en oeuvre

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur pharmaceutique

relative aux pratiques mises en oeuvre par la société Guerlain

relative à des pratiques mises en oeuvre par le réseau Léonidas