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75 068 résultats pour « note interne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10450

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

(pièce 3 demandeur) ; qu'il a donc force obligatoire ; qu'il n'engage pas le groupe [...] pour la seule année 2011 au vu du fait que, dans une note interne du groupe [...] en date du 15 mai 2012, postérieure

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10451

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

(pièce 3 demandeur) ; qu'il a donc force obligatoire ; qu'il n'engage pas le groupe [...] pour la seule année 2011 au vu du fait que, dans une note interne du groupe [...] en date du 15 mai 2012, postérieure

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10452

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

INDUSTRIES (pièce 3 demandeur) ; qu'il a donc force obligatoire ; qu'il n'engage pas le groupe H... pour la seule année 2011 au vu du fait que, dans une note interne du groupe H... en date du 15 mai 2012

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e431a0740db0008fa958f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Elle observe que ceci a été confirmé notamment par la note interne du 16 janvier 2016.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01981

Cassation

20 novembre 2013

20 novembre 2013

note interne de l'entreprise, relative à la gestion des congés et absences du personnel, et ainsi violé l'article 1134 du code civil ; 4°/ qu'en tout état de cause, la faute grave est celle qui, par

Source officielle
CA

Avis

CADA:20212207

Appel

31 mai 2021

31 mai 2021

à laquelle son client a été soumis, du 3 avril au 2 juin 2020 et à compter du 14 octobre 2020, pendant son incarcération ; b) le registre des fouilles réalisées sur sa personne ; c) les documents et notes

Source officielle
CC

soc

61372451cd58014677414833

Cassation

1 juin 2004

1 juin 2004

demandes tendant à la réparation de préjudices de carrière et d'avancement, pour les motifs exposés dans le mémoire susvisé et qui sont pris d'une violation de la circulaire PERS 829, n° 84-28, de la note

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423e12

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

A... du problème, lequel l'a fait connaître par notes internes, qui a rappelé l'intervention de Siemens (chef du projet) auprès des partenaires russes pour obtenir des données de base, demande réitérée

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007735960

Admin. suprême

25 mars 1988

25 mars 1988

X... d'"agent inutilisable" dans une note interne récente, ait privé le requérant des garanties d'impartialité auxquelles tout candidat est en droit de prétendre, et aurait ainsi vicié les opérations du

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CC

cr

613725eecd580146774219f8

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

coupable du délit d'acceptation de facturation non conforme pour les ventes " promotionnelles " et l'a condamné à la peine de 200 000 francs d'amende ; " aux motifs qu'il est constant que, dans une note

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2503504_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

CECOS ", a commis une erreur manifeste dans la gestion de son dossier qui porte gravement atteinte à ses droits professionnels et à sa reconnaissance en tant qu'agente publique ; - en effet, selon la note

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CC

soc

613723aacd5801467740caff

Cassation

19 mars 2003

19 mars 2003

embauché par la société Manpower France en qualité de responsable de l'agence de Valenciennes, le 24 mai 1994 ; que sa rémunération était constituée d'un fixe et, le cas échéant, de primes définies par notes

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01000

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

des travaux de nuit de l'assiette des cotisations de retraite, ils ont saisi le juge prud'homal de demandes indemnitaires et salariales, en mettant en cause la légalité d'une note interne n° 167 A, du

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10921

Cassation

4 novembre 2016

4 novembre 2016

[J], la cour d'appel s'est contentée d'affirmer qu'il résulte des notes internes définissant les fonctions dans l'entreprise Seditec puis Aeroconseil entre 2007 et 2011 que les

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa955f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Elle observe que ceci a été confirmé notamment par la note interne du 16 janvier 2016.

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9569

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Elle observe que ceci a été confirmé notamment par la note interne du 16 janvier 2016.

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa956d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Elle observe que ceci a été confirmé notamment par la note interne du 16 janvier 2016.

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa957f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Elle observe que ceci a été confirmé notamment par la note interne du 16 janvier 2016.

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9581

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Elle observe que ceci a été confirmé notamment par la note interne du 16 janvier 2016.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9585

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Elle observe que ceci a été confirmé notamment par la note interne du 16 janvier 2016.

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