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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 1-1
6809c9451f1ed98b447f43f4
23 avril 2025
23 avril 2025
usage personnel du droit d'usage ; que cependant, ce non usage n'emporte pas renonciation et ne peut s'analyser en une faute grave ; qu'il a parfaitement entretenu son lot, mais qu'à compter du mois de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310236
26 mai 2016
26 mai 2016
avait été accompli sur cette servitude, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 706 et 707 du code civil ; 3° ALORS QUE la servitude est éteinte par le non-usage de
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd8903c
23 janvier 2007
23 janvier 2007
compris dans les dépens ; Vu les conclusions notifiées le 16. 11. 2006, par les consorts B... qui demandent de confirmer le jugement déféré, Très subsidiairement, de juger éteinte par non usage
Source officielleciv3
613722a3cd580146773ff742
15 mai 1996
15 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleciv3
6137240fcd58014677411b5f
12 juin 2003
12 juin 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis, ci-après
Source officielle4e Chambre B
61628537c10e2193c5780971
4 avril 2013
4 avril 2013
Par acte du 10 juillet 2009 Madame [T] a assigné les consorts [C] aux fins de voir constater l'extinction de la servitude de passage pour non usage trentenaire.En réplique les consorts [C] ont soutenu
Source officielleciv1
60794b719ba5988459c43205
27 novembre 1984
27 novembre 1984
EXCLUANT DE LA GARANTIE LES SINISTRES CAUSES PAR UN CONDUCTEUR N'AYANT PAS UN PERMIS DE CONDUIRE EN ETAT DE VALIDITE, ET CE AU MOTIF QUE "LA NON VALIDITE DU PERMIS PAR NON USAGE MOMENTANE DE VERRES CORRECTEURS
Source officielleciv1
60794c189ba5988459c44ae2
15 mars 1988
15 mars 1988
Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu la loi du 6 fructidor an II, ensemble les principes qui régissent le droit au nom ; Attendu que le nom ne se perd pas par le non-usage ;
Source officielleChambre 1-5
68e5f349e11beca089b88e12
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ils soutiennent que la servitude de passage qui grèvent leur fonds BS [Cadastre 15] au profit de la parcelle BS [Cadastre 14] appartenant aux consorts [H] est éteinte par le non-usage trentenaire et qu'ils
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300854
17 septembre 2008
17 septembre 2008
instituée au profit de la parcelle de Mme X... aux termes de l'acte du 7 mai 1962 est éteinte par suite d'un non usage trentenaire, de constater que cette parcelle est enclavée et de dire qu'en application
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87afd
27 décembre 2005
27 décembre 2005
condition de l'action possessoire engagée, et a déclaré irrecevable devant lui la demande reconventionnelle d'Elisabeth MERLIERE tendant à faire constater l'extinction de la servitude alléguée du fait de son non
Source officielleciv3
6137221acd580146773fa42a
23 mars 1994
23 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M.
Source officielleciv3
é les demandes forméesc/Maître A
ECLI:FR:CCASS:2011:C300145
1 février 2011
1 février 2011
d'appel ; que dans leurs dernières conclusions d'appel, les consorts B..., sans nier l'existence d'une servitude au profit de M. et Mme Z..., se sont bornés à soutenir que celle-ci était éteinte par le non-usage
Source officielleciv3
613722afcd58014677400163
2 octobre 1996
2 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleciv3
60794c829ba5988459c45b86
17 février 1993
17 février 1993
X... et Mme Y..., propriétaires avec d'autres riverains de cette allée, l'ont assignée pour lui en interdire l'usage et obtenir la remise des lieux en état ; Attendu que, pour débouter de leur demande
Source officielle1ère Chambre civile
68e5f347e11beca089b88de2
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le moyen tiré de l'extinction de la servitude pour non-usage depuis 1992 est donc manifestement infondé et devra être écarté. Si M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202038
17 décembre 2009
17 décembre 2009
Y..., Z... et A... font grief à l'arrêt de déclarer l'assignation nulle ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'assignation ne contenait pas sommation au défendeur de déclarer s'il entendait ou non faire
Source officielle1ère Chambre Cab3
658c78b22c4a0d96dc2344b1
21 décembre 2023
21 décembre 2023
ou les services pour lesquels elle est enregistrée et qu'il n'existe pas de justes motifs pour le non-usage. 2.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310312
3 juin 2021
3 juin 2021
usage et d'avoir débouté les époux [S] de leur demande en revendication de droit de passage et de toute prétention à ce titre ; Aux motifs que, en droit, la servitude est éteinte par le non usage
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdaa4e132d96935a6c1075d
7 juin 2019
7 juin 2019
seulement ne peut pas correspondre au passage revendiqué, mais encore est éteinte du fait du non-usage trentenaire, - à titre subsidiaire, en cas de confirmation du jugement entrepris sur l'existence
Source officiellePage 7 sur 10748