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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
607940df9ba5988459c3f76b
15 octobre 1970
15 octobre 1970
SELON LE MOYEN QUE, D'UNE PART, IL APPARTENAIT A LA COUR D'APPEL DE RECHERCHER SI PYRAM AVAIT PERSONNELLEMENT ACCOMPLI, PENDANT L'ANNEE QUI A PRECEDE L'INTRODUCTION DE L'INSTANCE, DES ACTES DE POSSESSION NON
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301379
22 novembre 2011
22 novembre 2011
valeur et de la portée des éléments produits aux débats, dont les constat et attestations qu'elle n'a pas dénaturées, souverainement retenu que la SCI du 1 quai des Ursulines rapportait la preuve du non
Source officielleciv3
Piopioc/M. Alfred Z
60794d339ba5988459c48565
9 juillet 2003
9 juillet 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Papeete, 24 juillet 1997, 27 août
Source officielleciv3
613722c9cd58014677401767
8 janvier 1997
8 janvier 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Robert Y..., demeurant ..., 2°/ M.
Source officielleciv3
613723fccd58014677410bfe
5 mars 2003
5 mars 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la société immobilière
Source officielle1ere Chambre
652f78d4b0532083189959d6
17 octobre 2023
17 octobre 2023
régulier de la servitude de passage, il ne se déduit pas du fait de l'existence d'un autre accès le non usage de la servitude de passage, en outre, ils n'ont jamais utilisé cet autre accès du fait de
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4d9c8
6 novembre 1963
6 novembre 1963
SOUMISES A LA VAINE PATURE, REGLEMENTEE DANS LA COMMUNE DE SAINT-PAUL-D'OUEIL PAR L'ARRETE MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 1866; ATTENDU QU'ABSTRACTION FAITE D'UN MOTIF ERRONE, MAIS SURABONDANT, RELATIF AU NON
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162af1d9547460d26ddb6d6
17 janvier 2013
17 janvier 2013
B - LE NON-USAGE DES DROITS D'EXPLOITATION DES HERITIERS CONSTITUE UN ABUS NOTOIRE : LE JUGE DEVRA Y METTRE UN TERME -dire que le non-usage des droits patrimoniaux, sans juste motif, constitue un abus
Source officielleChambre 1-1
6809c9451f1ed98b447f43f4
23 avril 2025
23 avril 2025
usage personnel du droit d'usage ; que cependant, ce non usage n'emporte pas renonciation et ne peut s'analyser en une faute grave ; qu'il a parfaitement entretenu son lot, mais qu'à compter du mois de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310236
26 mai 2016
26 mai 2016
avait été accompli sur cette servitude, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 706 et 707 du code civil ; 3° ALORS QUE la servitude est éteinte par le non-usage de
Source officielleciv3
613722a3cd580146773ff742
15 mai 1996
15 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleciv3
6137240fcd58014677411b5f
12 juin 2003
12 juin 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis, ci-après
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd8903c
23 janvier 2007
23 janvier 2007
compris dans les dépens ; Vu les conclusions notifiées le 16. 11. 2006, par les consorts B... qui demandent de confirmer le jugement déféré, Très subsidiairement, de juger éteinte par non usage
Source officielle4e Chambre B
61628537c10e2193c5780971
4 avril 2013
4 avril 2013
Par acte du 10 juillet 2009 Madame [T] a assigné les consorts [C] aux fins de voir constater l'extinction de la servitude de passage pour non usage trentenaire.En réplique les consorts [C] ont soutenu
Source officielleciv1
60794b719ba5988459c43205
27 novembre 1984
27 novembre 1984
EXCLUANT DE LA GARANTIE LES SINISTRES CAUSES PAR UN CONDUCTEUR N'AYANT PAS UN PERMIS DE CONDUIRE EN ETAT DE VALIDITE, ET CE AU MOTIF QUE "LA NON VALIDITE DU PERMIS PAR NON USAGE MOMENTANE DE VERRES CORRECTEURS
Source officielleciv1
60794c189ba5988459c44ae2
15 mars 1988
15 mars 1988
Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu la loi du 6 fructidor an II, ensemble les principes qui régissent le droit au nom ; Attendu que le nom ne se perd pas par le non-usage ;
Source officielleChambre 1-5
68e5f349e11beca089b88e12
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ils soutiennent que la servitude de passage qui grèvent leur fonds BS [Cadastre 15] au profit de la parcelle BS [Cadastre 14] appartenant aux consorts [H] est éteinte par le non-usage trentenaire et qu'ils
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300854
17 septembre 2008
17 septembre 2008
instituée au profit de la parcelle de Mme X... aux termes de l'acte du 7 mai 1962 est éteinte par suite d'un non usage trentenaire, de constater que cette parcelle est enclavée et de dire qu'en application
Source officielleciv3
6137221acd580146773fa42a
23 mars 1994
23 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M.
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87afd
27 décembre 2005
27 décembre 2005
condition de l'action possessoire engagée, et a déclaré irrecevable devant lui la demande reconventionnelle d'Elisabeth MERLIERE tendant à faire constater l'extinction de la servitude alléguée du fait de son non
Source officiellePage 7 sur 10951
DELMAS, CLAUDOT non d'usage CLAUDOT-GOHIN, Julien, Benoit, Jean, Guillaume, Marie
12/02/2015
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CLAUDOT non d'usage CLAUDOT-GOHIN, Benoit, Jean, Guillaume, Marie
27/01/2015
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METAUX ET AUTRES PRODUITS NON METAUX RARES A USAGE INDUSTRIEL
02/05/2013
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PHARMACIE CENTRALE D'AVRON, Fleury non d'usage Rogerat, Rogerat, Dominique, Xavier
Date de commencement d'activité : à la réalisation de la condition suspensive
16/11/2011
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PHARMACIE CENTRALE D'AVRON, Fleury non d'usage Rogerat, Rogerat, Dominique, Xavier
Date de commencement d'activité : à la réalisation de la condition suspensive
23/10/2011
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