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rejet de leurs prétentions, alors, selon le moyen, 1 ) qu'il résulte des termes clairs et précis de l'acte notarié du 24 août 1990 que la déclaration de Mme Z..., s'agissant des conséquences de sa non-assurance

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X... a souscrit le 18 juin 1976 auprès de la compagnie La Zurich un contrat d'assurance garantissant sa responsabilité automobile ; qu'il a déclaré avoir été assuré sans interruption pendant quatre ans

laquelle il ne pouvait se méprendre, quand le souscripteur n'était pas déchargé de son devoir d'information dont il lui appartenait de prouver l'exécution par la connaissance personnelle de l'adhérent de sa non

X..., se trouvant en état d'invalidité, a demandé la prise en charge de ces prêts à l'assureur qui lui a opposé, pour deux d'entre eux, la non-assurance du risque invalidité par suite du refus ou de l'ajournement

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