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8 314 résultats pour « nomination des membres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2504143_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

de suspendre l'exécution de l'arrêté du 3 février 2025 du ministre délégué auprès du ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles chargé de l'autonomie et du handicap portant nomination

Source officielle

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007862354

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

du 31 mai, a cessé de produire effet à la date à laquelle le ministre auteur de la délégation a cessé ses fonctions ; qu'elle est ainsi devenue caduque le 29 juin 1988, lorsque le décret portant nomination

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007424

Admin. suprême

17 octobre 2007

17 octobre 2007

ressort pas des pièces du dossier que l'arrêté du 16 mai 2006 du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et des solidarités portant nomination

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000021242877

Admin. suprême

6 novembre 2009

6 novembre 2009

. / Un décret en Conseil d'Etat fixe les statuts de l'établissement et détermine le nombre et les modalités de nomination ou d'élection des membres du conseil d'administration ; qu'aux termes de l'article

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00196_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B... que sa nomination en qualité de membre du jury n’était pas reconduite. Le 4 janvier 2022, M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452615.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

C B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 17 mars 2021 portant nomination d'un membre et président du directoire de la Société du Grand Paris - M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00729_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

et la société Allianz global corporate et specialty SE ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2020 du ministre des solidarités et de la santé portant nomination

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:448315.20220204

Admin. suprême

4 février 2022

4 février 2022

déontologie du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, recommandant de reprendre la procédure, facultative, permettant de proposer au Président de la République la nomination

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007937111

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

Z... de Lamalou-les-Bains et a proposé de nommer les membres du conseil d'administration dudit syndicat, ensemble ses demandes tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution desdites délibérations ; 2°)

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2207535_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

de la commission ayant participé à la délibération, ni les indications permettant d'établir que le quorum était atteint, que les arrêtés rectoraux de nomination des membres de cette commission ne sont

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2207536_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

de la commission ayant participé à la délibération, ni les indications permettant d'établir que le quorum était atteint, que les arrêtés rectoraux de nomination des membres de cette commission ne sont

Source officielle
CA

Avis

CADA:20221436

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

nomination, les membres des cabinets ministériels et des services de la présidence sont soumis à des obligations de déport similaires à celles des membres du Gouvernement, recensés dans un registre des

Source officielle
CA

Avis

CADA:20221438

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

nomination, les membres des cabinets ministériels et des services de la présidence sont soumis à des obligations de déport similaires à celles des membres du Gouvernement, recensés dans un registre des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309556_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

C... demande au tribunal d’annuler l’arrêté de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche du 13 mars 2023 portant nomination des membres de la commission appelée à émettre un avis motivé

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007738882

Admin. suprême

4 mars 1987

4 mars 1987

Sa composition, le mode de désignation de ses membres, son organisation et ses règles de fonctionnement sont fixés par décret en Conseil d'Etat" ; qu'aux termes du premier alinéa de l'article 36 de la

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024315837

Admin. suprême

29 juin 2011

29 juin 2011

du personnel de l'établissement, dont une majorité de membres du personnel médical, pharmaceutique, maïeutique et odontologique.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008158292

Admin. suprême

28 avril 2004

28 avril 2004

générale du premier concours d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ; Vu l'arrêté du 24 juin 2002 portant nomination

Source officielle
CC

civ1

61372273cd580146773fd2e7

Cassation

11 avril 1995

11 avril 1995

le sens et la portée d'une convention administrative, l'arrêt attaqué a violé la loi des 16-24 août 1790 ; Mais attendu que la cour d'appel, saisie d'un litige portant sur la conformité de la nomination

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200091_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

fédération départementale du taxi 25 (FDT 25) demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2021 par lequel le préfet du Doubs a modifié l'article 1er de l'arrêté du 1er juillet 2021 portant nomination

Source officielle
CC

soc

6079b0b09ba5988459c4f6bc

Cassation

1 juin 1978

1 juin 1978

EMPLOYE DE LA SOCIETE ANONYME SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE (STGM) COMME CHEF D'EXPLOITATION DEPUIS LE 1ER NOVEMBRE 1967, EN A ETE NOMME DIRECTEUR GENERAL ADJOINT LE 15 DECEMBRE 1971, PUIS MEMBRE

Source officielle