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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372377cd5801467740a266

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Sur le premier moyen, qui est préalable, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'il peut être suppléé à l'erreur matérielle concernant le nom

Source officielle
CC

civ1

61372377cd5801467740a267

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Sur le premier moyen, qui est préalable, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'il peut être suppléé à l'erreur matérielle concernant le nom

Source officielle
CC

civ1

61372377cd5801467740a268

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Sur le premier moyen, qui est préalable, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'il peut être suppléé à l'erreur matérielle concernant le nom

Source officielle
CC

civ1

61372377cd5801467740a269

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Sur le premier moyen, qui est préalable, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'il peut être suppléé à l'erreur matérielle concernant le nom

Source officielle
CC

civ1

61372377cd5801467740a26a

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Sur le premier moyen, qui est préalable, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'il peut être suppléé à l'erreur matérielle concernant le nom

Source officielle
CC

civ1

61372377cd5801467740a26b

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Sur le premier moyen, qui est préalable, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'il peut être suppléé à l'erreur matérielle concernant le nom

Source officielle
CC

civ3

61372373cd58014677409f22

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613720f5cd580146773efcab

Cassation

18 juillet 1989

18 juillet 1989

doit figurer sur la minute ; que l'ordonnance attaquée qui ne comporte pas la mention du nom du greffier est dès lors entachée d'une violation de l'article R. 7-11-1-1 du Code de l'organisation judiciaire

Source officielle
CC

soc

6137215bcd580146773f312a

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

Graziani, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00491

Cassation

26 mai 2009

26 mai 2009

qui a assisté à son prononcé, doit comporter l'indication du nom et la signature de celui ci ; Attendu que l'ordonnance a été signée de manière illisible au dessus de la mention du nom du greffier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00492

Cassation

26 mai 2009

26 mai 2009

qui a assisté à son prononcé doit comporter l'indication du nom et la signature de celui-ci ; Attendu que l'ordonnance a été signée de manière illisible au dessus de la mention du nom du greffier qui

Source officielle
CC

civ3

61372421cd58014677412ac6

Cassation

3 février 2004

3 février 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que l'arrêt porte l'indication du nom du greffier

Source officielle
CC

civ1

60794d029ba5988459c47c85

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'ordonnance attaquée (premier président de la cour d'appel de Paris, 19 janvier 1999

Source officielle
CC

comm

6137244fcd580146774146f1

Cassation

12 juillet 2004

12 juillet 2004

francs à titre hypothécaire et 1 772 166,90 francs à titre chirographaire au passif de Mme X..., alors, selon le moyen, que l'arrêt, dont les mentions doivent se suffire à elles-mêmes, ne précise pas le nom

Source officielle
CC

comm

613720f5cd580146773efcaa

Cassation

18 juillet 1989

18 juillet 1989

doit figurer sur la minute ; que l'ordonnance attaquée qui ne comporte pas la mention du nom du greffier est dès lors entachée d'une violation de l'article 454 du nouveau Code de procédure civile et de

Source officielle
CC

comm

613720f5cd580146773efcac

Cassation

18 juillet 1989

18 juillet 1989

doit figurer sur la minute ; que l'ordonnance attaquée qui ne comporte pas la mention du nom du greffier est dès lors entachée d'une violation de l'article 454 du nouveau Code de procédure civile et de

Source officielle
CC

comm

613720f8cd580146773efe4c

Cassation

18 juillet 1989

18 juillet 1989

doit figurer sur la minute ; que l'ordonnance attaquée qui ne comporte pas la mention du nom du greffier est dès lors entachée d'une violation de l'article 454 du nouveau Code de procédure civile et de

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme Y

61372184cd580146773f46a9

Cassation

10 juillet 1991

10 juillet 1991

Deysson, conseillers, greffier, Mme R.

Source officielle
CC

civ1

6137220bcd580146773f9c55

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Dorlisheim (Bas-Rhin), représentée par son maire en exercice

Source officielle
CC

civ1

6137266ccd58014677425707

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Sur le premier moyen, qui est préalable, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'il peut être suppléé à l'erreur matérielle concernant le nom

Source officielle

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