séparant leur propriété de la leur et, sous astreinte, à retirer tous les matériaux et végétaux se trouvant sur leur parcelle au pied du mur séparatif et à entretenir leur jardin sur la bande légale de

MARTINO DI LOTA (CORSE) D'UNE MAISON CONTIGUE A CELLE DE Y..., MAIS CONSTRUITE LEGEREMENT EN RETRAIT DE CELLE-CI, A, POUR DONNER ACCES A SA MAISON, EDIFIE UN ESCALIER EN MACONNERIE, QUI S'INCORPORE AU MUR

SUBI JUSQU'AU 5 JUILLET 1973, DATE A LAQUELLE IL A VENDU SON IMMEUBLE A UN TIERS, PAR LE BATIMENT EDIFIE EN MAI 1963 PAR LA PROPRIETAIRE VOISINE DE SON FONDS, LA DAME X..., LEQUEL PRENAIT APPUI SUR LE MUR

au mur séparatif intérieur existant matériellement.

, de l'arase du mur séparatif entre la SCI des Marronniers et la copropriété [L]/[D].

C... fait grief à l'arrêt de décider que le mur séparatif des propriétés est mitoyen, alors, selon le moyen, "18) que la présomption de mitoyenneté d'un mur séparatif ne s'applique qu'aux murs servant

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement ayant débouté M. et Mme X... de leur demande tendant à voir démolir le mur séparatif construit entre les lots n° 18 et 19 et de les avoir

mur côté ouest ; qu'en conséquence, aucun élément ne prend appui sur le mur séparatif des propriétés X... et Y... ; que la qualification de mur mitoyen pour ce mur séparatif n'a aucune incidence dans

et définitif et ce sous astreinte de 100' par jour de retard passé le délai d'un mois suivant la signification de l'arrêt à intervenir, ordonner la construction d'un mur séparatif entre les deux propriétés

se trouvait dans la propriété des époux [S] ; que cette cave avait été partiellement remblayée lors des travaux de reprise du mur séparatif [G] [S], mais était restée en l'état sous la partie du mur séparant

Monsieur [P] [Z] demande la condamnation des défendeurs à procéder aux réparations de la clôture grillagée qui surmonte le mur séparatif des propriétés.

AUCUNE CONSTRUCTION DE PLUS DE SEPT METRES DE HAUT, AU-DELA DE LA PROFONDEUR DE VINGT METRES MESUREE PERPENDICULAIREMENT A L'ALIGNEMENT, SAUF NOTAMMENT SI LA CONSTRUCTION PROJETEE POUVAIT S'ADOSSER A UN MUR

la SEMI, prise en sa qualité " d'aménageur ", pour obtenir, sous astreinte, la démolition des bâtiments et fondations empiétant sur leur propriété, ainsi que la remise en état de leur immeuble et du mur

[U] a accepté la pose d’une bavette sur le mur séparatif Nord, mais refuse qu’une deuxième bavette soit posée sur le mur séparatif Est. Si M.

[F] a fait assigner Mme [J] devant le Tribunal de Grande Instance d'Évry aux fins notamment de la voir condamner à murer la fenêtre située sur le mur séparatif'; Par un jugement du 22 octobre 2012,

Reprochant à madame [B] [Z] d'avoir édifié un mur séparatif entre les lots 18 et 19, par exploit délivré le 17 décembre 2008, monsieur [U] [W] et madame [V] [C], son épouse, ont fait assigner celle-ci

font grief à l'arrêt de confirmer le jugement ayant déclaré les demandes de M. et Mme [I] irrecevables et, statuant au fond, d'annuler l'accord intervenu le 26 mai 2015, de les condamner à ramener le mur

entre les deux fonds déterminée par le mur séparatif construit par les époux X... ; et d'AVOIR, en fonction de cette ligne séparative, mis en place un mécanisme tendant à faire cesser les vues droites