D’autres actes d’instruction furent également effectués afin de compléter le dossier. 7.

infraction à la législation sur les armes, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle et a ordonné la confiscation de l'arme et des munitions saisies ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

et qu'il n'en résultait pas charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis les infractions de faux et d'usage de faux ; Attendu que le moyen, qui se borne à discuter ces motifs, ne contient aucun

aggravés et corruption de mineurs, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle en fixant à la moitié de cette peine la durée de la période de sûreté ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

X..., ont présenté des demandes d'annulation d'actes de la procédure ; que, par l'arrêt attaqué, la chambre de l'instruction a rejeté l'ensemble de ces requêtes ; En cet état ; Sur le premier moyen

    La Cour reconnaît que la caractéristique essentielle de l’affaire est sa complexité.

de cassation une prétendue nullité, qu'il n'a pas invoquée devant la cour d'assises conformément au premier de ces textes ; D'où il suit que le moyen est irrecevable ; Sur le second moyen de cassation

Dès ce moment, celle-ci a tenu en moyenne une audience par mois.

chacun à 10 000 francs d'amende avec sursis et a ordonné la publication de la décision ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le moyen

Par conclusions reçues le 30 avril 2026, le préfet de police a sollicité la confirmation de l'ordonnance du 14 avril 2026 et la poursuite de la mesure d'hospitalisation complète, objectant à ces moyens

pour complicité de viol, l'a condamné à 7 ans d'emprisonnement ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen

complicité des deux derniers délits, a notamment prononcé sur les intérêts civils après relaxe partielle définitive de Pascal C... par les premiers juges; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Examen des moyens Sur le premier moyen 8.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er janvier

GIRONDE, en date du 26 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour viols et agressions sexuelles aggravés, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

chef de proxénétisme aggravé, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen

et usage, de recel de vols et d'infraction à la législation sur les étrangers, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 137 à 144, 145-2, 145-3, 148, 591