Il peut en outre avoir pour objet l'accompagnement des bénéficiaires des baux réels solidaires qu'il consent et le montage d'opérations immobilières, hors du cadre de ce type de baux.

Article R4462-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 11

Code du travail

Ne relèvent pas des dispositions du présent chapitre les activités pyrotechniques suivantes : 1° La conservation, le montage ou le démontage d'objets pyrotechniques, dont le fonctionnement n'induit aucun effet pyrotechnique extérieur à leur enveloppe

Article 10

—

Les autres dépenses d'animation, en particulier l'assistance à la conception des projets, à l'exclusion de celles qui concernent l'exécution de tâches de montage et de suivi des dossiers administratifs, relèvent des mesures d'intervention sur lesquelles

Article 10

—

Le monteur corrige tout défaut de montage jusqu'à satisfaction du programme de vérification au sol et en vol.

Article 227-3.04

—

Les piquages et sectionnements indispensables doivent être installés et les raccordements nécessaires embarqués et prêts au montage.

Article R322-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 21

Code du sport

Lors de leur mise sur le marché et jusqu'au stade de l'acheteur final, les cages de buts de football, de handball, de hockey et les buts de basket-ball sont accompagnés d'une notice d'emploi précisant leurs conditions de montage, d'installation, d'utilisation

Article T 53

—

. - Les appareils assurant l'éclairage normal des dégagements, des halls et des salles d'expositions doivent être fixés aux parois de l'édifice ou suspendus aux plafonds ou charpentes de celui-ci.

Article SC 12

—

Par contre, cette mesure n'est pas applicable : - à la bande de 5 mètres mesurée en projection horizontale qui peut être demandée en application des dispositions de l'article CO 13 (§ 1er) ; - aux pièces de charpente de couverture qui doivent être en

Article 230-3.06

—

Chaque aspiration est équipée d'une crépine facilement visitable et nettoyable sans démontage préalable. Le tuyautage d'assèchement est métallique ; les risques de corrosion doivent être pris en considération. 2.

LEGIARTI000020507508

—

Assurer les opérations de maintenance Assurer le démontage complet et le nettoyage de tout type de mécanisme d'horlogerie, en respectant les règles de manipulation et de classement des pièces.

Article 21

—

Le remplacement de chaînes, câbles ou cordages intégrés dans un appareil de levage par des chaînes, câbles ou cordages neufs n'est pas considéré comme un démontage suivi d'un remontage justifiant d'une vérification lors de la remise en service à condition

Article Annexe 2

—

MODÈLE D'ATTESTATION DE MISE EN CONFORMITÉ INDIVIDUELLE Attestation de mise en conformité avec la directive 2007/38/CE du 11 juillet 2007 concernant le montage a posteriori de rétroviseurs sur les poids lourds Nous, soussignés (nom, prénom, adresse)

LEGIARTI000025084897

—

aluminium, magnésium et alliages) 27.5EA 4,20 Fonderie de métaux non ferreux autres que les métaux légers 27.5GC 4,20 Ateliers de construction métallique, y compris fabrication de charpentes

Article I

—

28. 5CA 2, 60 Mécanique industrielle. 28. 5DA 3, 40 Reconstruction de moteurs (sauf pour l'aéronautique). 28. 5DC 3, 30 Usinage de précision ou réparation d'articles métalliques divers. 28. 5DF 2, 10 Travaux d'intervention, de montage

Article 1

—

Travaux de montage, démontage d'éléments préfabriqués lourds, visés à l'article R. 4534-103 du code du travail. 17. Travaux de démolition. 18. Travaux dans ou sur des cuves et accumulateurs de matière ou en atmosphère confinée. 19.

Article 229-II-1.02

—

La disposition d'ensemble, l'échantillonnage, la construction des éléments principaux de la structure de la coque (fonds, murailles, ponts, cloisons, charpente avant et arrière, étrave, étambot, ...) doivent être réalisés en tenant compte : - de la nature

Article Annexe IIb

—

écrit 4 h CCF E3 : Épreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel 10 Sous-épreuve E31 : Inspection et relation en entreprise U31 2 CCF Ponctuel 4 h CCF Sous-épreuve E32 : Montage-démontage

Article 5

—

Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux éléments de charpente des toitures.

Article Tableau n° 13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 07

Code rural (nouveau)

des cultures et des productions végétales ; lutte contre les xylophages (pentachlorophénol, pentachlorophénates et les préparations en contenant) : pulvérisation du produit, trempage du bois, empilage ou sciage des bois imprégnés, traitement des charpentes

Article 7

—

Cette copie .peut être réduite à un extrait certifié- conforme par le fabricant et contenant toutes les dispositions que doit connaître l'usager, notamment celles qui concernent les conditions de montage et de réglage de l'appareil sur le véhicule, son

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