Article Annexe IIb

Code inconnu

En vigueurDepuis le 1 janvier 2016

Texte de l'article

RÈGLEMENT D'EXAMEN RÈGLEMENT D'EXAMEN option Avionique Candidats Scolaires Apprentis Formation professionnelle continue dans les Scolaires Apprentis (CFA ou section Formation professionnelle Candidats justifiant de 3 années d'expérience professionnelle. Enseignement à distance Formation Épreuves Unité Coef. Mode Durée Mode Durée Mode E1 : Épreuve scientifique 3 Sous-épreuve E11 : Mathématiques U11 1.5 CCF Ponctuel écrit 1 h CCF Sous-épreuve E12 : Sciences physiques et chimiques U12 1.5 CCF Ponctuel écrit 1 h CCF E2 : Exploitation de la documentation technique U2 4 Ponctuel 4 h Ponctuel écrit 4 h CCF E3 : Épreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel 10 Sous-épreuve E31 : Inspection et relation en entreprise U31 2 CCF Ponctuel 4 h CCF Sous-épreuve E32 : Montage-démontage U32 2 CCF Ponctuel 4 h CCF Sous-épreuve E33 : Essais, réglages U33 2 CCF Ponctuel 4 h CCF Sous-épreuve E34 : Réalisation et contrôle U34 2 CCF Ponctuel 4 h CCF Sous-épreuve E35 : Économie-gestion U35 1 CCF Ponctuel 30 mn CCF Sous-épreuve E36 : Prévention-santé-environnement U36 1 CCF Ponctuel écrit 2 h CCF E4 : Épreuve de langue vivante U4 2 CCF Ponctuel 20 min (1) CCF E5 : Épreuve de français, histoire-géographie et enseignement moral et civique 5 Sous-épreuve E51 : Français U51 2,5 Ponctuel 2 h 30 Ponctuel écrit 2 h 30 CCF Sous-épreuve E52 : Histoire-géographie et enseignement moral et civique U52 2,5 Ponctuel 2 h Ponctuel écrit 2 h CCF E6 : Épreuve d'arts appliqués et cultures artistiques U6 1 CCF Ponctuel écrit 1 h 30 CCF E7 : Épreuve d'éducation physique et sportive U7 1 CCF Ponctuel CCF Épreuves facultatives Langue vivante (3) ou Langue des signes française (LSF) UF1 Ponctuel 20 min (1) Ponctuel oral 20 min (1) Ponctuel oral ou 50 min (2) (1) dont 5 minutes de préparation (2) dont 30 minutes de préparation (3) La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de celle choisie au titre de l'épreuve obligatoire. Seuls les points excédant 10 sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale en vue de l'obtention du diplôme et de l'attribution d'une mention. RÈGLEMENT D'EXAMEN option Systèmes Candidats Scolaires Apprentis Formation professionnelle continue dans les Scolaires Apprentis (CFA ou section Formation professionnelle Candidats justifiant de 3 années d'expérience professionnelle. Enseignement à distance Formation Épreuves Unité Coef. Mode Durée Mode Durée Mode E1 : Épreuve scientifique 3 Sous-épreuve E11 : Mathématiques U11 1.5 CCF Ponctuel écrit 1 h CCF Sous-épreuve E12 : Sciences physiques et chimiques U12 1.5 CCF Ponctuel écrit 1 h CCF E2 : Exploitation de la documentation technique U2 4 Ponctuel 4 h Ponctuel écrit 4 h CCF E3 : Épreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel 10 Sous-épreuve E31 : Inspection et relation en entreprise U31 2 CCF Ponctuel 4 h CCF Sous-épreuve E32 : Montage-démontage U32 2 CCF Ponctuel 4 h CCF Sous-épreuve E33 : Essais, réglages et mise en œuvre de l'aéronef U33 2 CCF Ponctuel 4 h CCF Sous-épreuve E34 : Réalisation et contrôle U34 2 CCF Ponctuel 4 h CCF Sous-épreuve E35 : Économie-gestion U35 1 CCF Ponctuel 30 mn CCF Sous-épreuve E36 : Prévention-santé-environnement U36 1 CCF Ponctuel écrit 2 h CCF E4 : Épreuve de langue vivante U4 2 CCF Ponctuel 20 min (1) CCF E5 : Épreuve de français, histoire-géographie et enseignement moral et civique 5 Sous-épreuve E51 : Français U51 2,5 Ponctuel 2 h 30 Ponctuel écrit 2 h 30 CCF Sous-épreuve E52 : Histoire-géographie et enseignement moral et civique U52 2,5 Ponctuel 2 h Ponctuel écrit 2 h CCF E6 : Épreuve d'arts appliqués et cultures artistiques U6 1 CCF Ponctuel écrit 1 h 30 CCF E7 : Épreuve d'éducation physique et sportive U7 1 CCF Ponctuel CCF Épreuves facultatives Langue vivante (3) ou Langue des signes française (LSF) UF1 Ponctuel 20 min (1) Ponctuel oral 20 min (1) Ponctuel oral ou 50 min (2) (1) dont 5 minutes de préparation (2) dont 30 minutes de préparation (3) La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de celle choisie au titre de l'épreuve obligatoire. Seuls les points excédant 10 sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale en vue de l'obtention du diplôme et de l'attribution d'une mention. RÈGLEMENT D'EXAMEN option Structure Candidats Scolaires Apprentis Formation professionnelle continue dans les Scolaires Apprentis (CFA ou section Formation professionnelle Candidats justifiant de 3 années d'expérience professionnelle. Enseignement à distance Formation Épreuves Unité Coef. Mode Durée Mode Durée Mode E1 : Épreuve scientifique 3 Sous-épreuve E11 : Mathématiques U11 1.5 CCF Ponctuel écrit 1 h CCF Sous-épreuve E12 : Sciences physiques et chimiques U12 1.5 CCF Ponctuel écrit 1 h CCF E2 : Exploitation de la documentation technique U2 4 Ponctuel 4 h Ponctuel écrit 4 h CCF E3 : Épreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel 10 Sous-épreuve E31 : Inspection et relation en entreprise U31 2 CCF Ponctuel 4 h CCF Sous-épreuve E32 : Montage-démontage U32 2 CCF Ponctuel 4 h CCF Sous-épreuve E33 : Essais, réglages U33 2 CCF Ponctuel 4 h CCF Sous-épreuve E34 : Réalisation et contrôle U34 2 CCF Ponctuel 4 h CCF Sous-épreuve E35 : Économie-gestion U35 1 CCF Ponctuel 30 mn CCF Sous-épreuve E36 : Prévention-santé-environnement U36 1 CCF Ponctuel écrit 2 h CCF E4 : Épreuve de langue vivante U4 2 CCF Ponctuel 20 min (1) CCF E5 : Épreuve de français, histoire-géographie et enseignement moral et civique 5 Sous-épreuve E51 : Français U51 2,5 Ponctuel 2 h 30 Ponctuel écrit 2 h 30 CCF Sous-épreuve E52 : Histoire-géographie et enseignement moral et civique U52 2,5 Ponctuel 2 h Ponctuel écrit 2 h CCF E6 : Épreuve d'arts appliqués et cultures artistiques U6 1 CCF Ponctuel écrit 1 h 30 CCF E7 : Épreuve d'éducation physique et sportive U7 1 CCF Ponctuel CCF Épreuves facultatives Langue vivante (3) ou Langue des signes française (LSF) UF1 Ponctuel 20 min (1) Ponctuel oral 20 min (1) Ponctuel oral ou 50 min (2) (1) dont 5 minutes de préparation (2) dont 30 minutes de préparation (3) La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de celle choisie au titre de l'épreuve obligatoire. Seuls les points excédant 10 sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale en vue de l'obtention du diplôme et de l'attribution d'une mention.

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Malgré une certaine ancienneté et un contentieux particulièrement nourri, la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite loi Littoral, continue de révéler de nouvelles problématiques juridiques. Tel est le cas des modifications des constructions existantes en zone d’urbanisation diffuse.

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