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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01078_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
dans le département de Meurthe-et-Moselle pour une période de quarante-cinq jours et l'a contrainte à se présenter tous les mardis et jeudis hors jours fériés à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2303178_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 à 2021 à raison d’un immeuble à usage de magasin dont elle est propriétaire, sis 9377 boulevard de l’Europe à Mont-Saint-Martin
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2300660_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 à 2021 à raison d’un immeuble à usage de magasin dont elle est propriétaire, sis 9377 boulevard de l’Europe à Mont-Saint-Martin
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03090_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle pour une durée de quarante-cinq jours et l'a obligé à se présenter les mardis et jeudis, hors jours fériés, à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03235_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
quarante-cinq jours, lui a fait interdiction de sortir de ce département sans autorisation et l'a contrainte à se présenter les mardis et jeudis, hors jours fériés, à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402057_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Ce lot ayant été attribué à la société Eurovia, la commune de Mont-Saint-Martin a informé la société T.P Colle le 28 juin 2024 que son offre était rejetée.
Source officiellecr
6137262dcd580146774238ad
3 septembre 2002
3 septembre 2002
, la mention portée sur les emballages "Courrier consommateurs les oeufs de la mère Poulard BP 18-50116 le Mont-Saint-Michel, le mot tradition inclus dans la dénomination de vente, la représentation graphique
Source officielleciv1
613723e1cd5801467740f64e
11 juin 2002
11 juin 2002
Saint-Aignan, 2 / la société civile immobilière (SCI) Pardo, dont le siège est ..., parc de la Vatine, 76130 Mont Saint-Aignan, 3 / la société civile immobilière (SCI) Juripro, dont le siège est
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2600636_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., représentant la commune de Mont-Saint-Martin, qui conclut aux mêmes fins que son mémoire en défense par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2403423_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 24 décembre 2024, le groupe hospitalier Mont Saint-Michel conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203935_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Il soutient que : - le mur séparant sa propriété de la montée Saint-Sébastien est un accessoire du domaine public de la commune, en ce qu'il protège la voie publique de la chute de matériaux provenant
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2203067_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A B, propriétaire de la caravane immatriculée EG-717-AK de l'emplacement n°8 de l'aire d'accueil des gens du voyage de Longwy/Mont-Saint-Martin ; 2°) d'enjoindre à M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02522_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Est, préfète du Bas-Rhin assignant Mme A à résidence seulement en tant qu'il prévoit que ses enfants doivent l'accompagner lors de ses obligations de présentation auprès du commissariat de police de Mont-Saint-Martin
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03357_20230214
14 février 2023
14 février 2023
l'aide juridictionnelle provisoire, a annulé, dans son article 2, l'arrêté du 1er juin 2021 assignant Mme A à résidence en tant qu'il l'oblige à se présenter avec sa fille mineure au commissariat de Mont-Saint-Martin
Source officielle1ère chambre
DTA_2100586_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Bonneu, rapporteur public, - les observations de Me Guesdon, substituant Me Boyer, représentant la commune de Mont-Saint-Aignan, et celles de Me Roux, représentant M. A.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02244_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Sur l'intervention du PETR Sud Manche Baie du Mont-Saint-Michel : 3.
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008262968
15 octobre 2004
15 octobre 2004
Article 2 : Le centre hospitalier du Belvédère de Mont-Saint-Aignan versera à Mme X la somme de 8 100 euros assortie des intérêts légaux à compter du 29 janvier 1997.
Source officielleciv3
613721e3cd580146773f87bd
2 juin 1993
2 juin 1993
Roger, André, Lucien X..., 28/ Mme Raymonde, Adrienne, Emilienne X..., épouse B..., 38/ Mme Z..., Hélène, Adèle X... épouse C..., demeurant tous trois au Mont Saint-Adrien (Oise), en cassation
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007858144
28 février 1996
28 février 1996
Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Louise Y..., demeurant au Reuil, Mont-Saint-Vincent (71690) ; Mme Y... demande au
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01107_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la communauté d'agglomération Mont Saint-Michel-Normandie ne sont pas fondés.
Source officiellePage 7 sur 2821
LES VIGNERONS DE SAINT MARC-CANTEPERDRIX-VIGNOBLES AU PIED DU MONT VENTOUX DEPUIS 1928
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