Reprochant à la société Terres d'Aventure d'avoir manqué à ses obligations d'information à la suite d'une modification d'un élément essentiel du voyage après le départ, M.

Reprochant à la société Terres d'Aventure d'avoir manqué à ses obligations d'information à la suite d'une modification d'un élément essentiel du voyage après le départ, M. et Mme [G] l'ont assignée en

de ce rapatriement, qui n'a pu être, par hypothèse, encore organisé, ou qu'un remboursement intégral interviendra, puisque les conséquences de la résiliation dépendent de l'existence ou non d'un motif

Reprochant à la société Terres d'Aventure d'avoir manqué à ses obligations d'information à la suite d'une modification d'un élément essentiel du voyage après le départ, M. et Mme [R] l'ont assignée en

Reprochant à la société Voyageurs du Monde d'avoir manqué à ses obligations d'information à la suite d'une modification d'un élément essentiel du voyage après le départ, M. et Mme [P] l'ont assignée en

Reprochant à la société Terres d'Aventure d'avoir manqué à ses obligations d'information à la suite d'une modification d'un élément essentiel du voyage après le départ, Mmes [G] et [L] l'ont assignée en

Reprochant à la société Terres d'Aventure d'avoir manqué à ses obligations d'information à la suite d'une modification d'un élément essentiel du voyage après le départ, M. et Mme [P] l'ont assignée en

Reprochant à la société Terres d'Aventure d'avoir manqué à ses obligations d'information à la suite d'une modification d'un élément essentiel du voyage après le départ, MM.

Reprochant à la société Terres d'Aventure d'avoir manqué à ses obligations d'information à la suite d'une modification d'un élément essentiel du voyage après le départ, M. et Mme [P] l'ont assignée en

X..., employé en qualité de VRP par la société Fichet-Bauche depuis 1979, a refusé, le 28 janvier 1994, une modification de son contrat de travail, impliquant transformation de son emploi en celui d'attaché

Le 7 juillet 2014, un avenant comportant une clause de mobilité a été signé entre la salariée et la société Elres, cessionnaire de l'activité restauration du collège avec laquelle son contrat de travail

les dispositions des articles 808 du nouveau Code de procédure civile et R. 516-30 du Code du travail ; alors qu'en outre, les juges sont liés par les conclusions prises devant eux et ne peuvent modifier

déchéance du terme alors que l'emprunteur avait souhaité reprendre le règlement des échéances de crédit et donc régulariser sa situation et non d'un nouveau contrat de crédit puisqu'il n'opérait la modification

de salaire et de congés payés ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la salariée : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 29 octobre 2003) de l'avoir condamnée à rembourser

administratif du groupement, la société X..., sans pouvoir différer le paiement ou soulever de contestation pour quelque motif que ce soit, jusqu'à concurrence de la somme garantie et restée non remboursée

des taxes indûment perçues ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les principes du droit communautaire, le droit au remboursement des taxes perçues à tort et, derechef le règlement CEE

les modalités de remboursement ; qu'en énonçant que les parties avaient décidé d'une novation par création d'une nouvelle dette devant se substituer à l'ancienne après avoir constaté que le prêteur ne

X... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand, 25 novembre 1994) d'avoir rejeté sa demande en remboursement des sommes retenues par la manufacture Michelin, alors, selon