Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1201DEC003884104
1 décembre 2005
1 décembre 2005
Les objecteurs de conscience sont invités à accomplir soit un service militaire non armé soit un service civil alternatif (εναλλακτική πολιτική κοινωνική υπηρεσία), selon les dispositions de la présente
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027069256
15 février 2013
15 février 2013
qu'aux termes de l'article 1er du décret du 20 mai 1969 portant création d'une indemnité spéciale de sécurité aérienne : " Une indemnité spéciale de sécurité aérienne est allouée aux officiers et aux militaires
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
644cb4e756c9f0d0f8b6f10b
26 avril 2023
26 avril 2023
au titre des emplois réservés, a prévu que le temps passé sous les drapeaux par les anciens militaires non officiers engagés ou sous-officiers de carrière est pris en compte pour l'ancienneté d'échelon
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
644cb4e856c9f0d0f8b6f10d
26 avril 2023
26 avril 2023
au titre des emplois réservés, a prévu que le temps passé sous les drapeaux par les anciens militaires non officiers engagés ou sous-officiers de carrière est pris en compte pour l'ancienneté d'échelon
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
644cb4e856c9f0d0f8b6f10f
26 avril 2023
26 avril 2023
au titre des emplois réservés, a prévu que le temps passé sous les drapeaux par les anciens militaires non officiers engagés ou sous-officiers de carrière est pris en compte pour l'ancienneté d'échelon
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
644cb4ea56c9f0d0f8b6f113
26 avril 2023
26 avril 2023
au titre des emplois réservés, a prévu que le temps passé sous les drapeaux par les anciens militaires non officiers engagés ou sous-officiers de carrière est pris en compte pour l'ancienneté d'échelon
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
644cb4eb56c9f0d0f8b6f115
26 avril 2023
26 avril 2023
au titre des emplois réservés, a prévu que le temps passé sous les drapeaux par les anciens militaires non officiers engagés ou sous-officiers de carrière est pris en compte pour l'ancienneté d'échelon
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
644cb4ec56c9f0d0f8b6f117
26 avril 2023
26 avril 2023
au titre des emplois réservés, a prévu que le temps passé sous les drapeaux par les anciens militaires non officiers engagés ou sous-officiers de carrière est pris en compte pour l'ancienneté d'échelon
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
644cb4ec56c9f0d0f8b6f119
26 avril 2023
26 avril 2023
au titre des emplois réservés, a prévu que le temps passé sous les drapeaux par les anciens militaires non officiers engagés ou sous-officiers de carrière est pris en compte pour l'ancienneté d'échelon
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
644cb4ee56c9f0d0f8b6f11d
26 avril 2023
26 avril 2023
au titre des emplois réservés, a prévu que le temps passé sous les drapeaux par les anciens militaires non officiers engagés ou sous-officiers de carrière est pris en compte pour l'ancienneté d'échelon
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
644cb4ef56c9f0d0f8b6f11f
26 avril 2023
26 avril 2023
au titre des emplois réservés, a prévu que le temps passé sous les drapeaux par les anciens militaires non officiers engagés ou sous-officiers de carrière est pris en compte pour l'ancienneté d'échelon
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
644cb4f056c9f0d0f8b6f121
26 avril 2023
26 avril 2023
au titre des emplois réservés, a prévu que le temps passé sous les drapeaux par les anciens militaires non officiers engagés ou sous-officiers de carrière est pris en compte pour l'ancienneté d'échelon
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
644cb4f256c9f0d0f8b6f125
26 avril 2023
26 avril 2023
au titre des emplois réservés, a prévu que le temps passé sous les drapeaux par les anciens militaires non officiers engagés ou sous-officiers de carrière est pris en compte pour l'ancienneté d'échelon
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
644cb4f356c9f0d0f8b6f127
26 avril 2023
26 avril 2023
au titre des emplois réservés, a prévu que le temps passé sous les drapeaux par les anciens militaires non officiers engagés ou sous-officiers de carrière est pris en compte pour l'ancienneté d'échelon
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
644cb4f456c9f0d0f8b6f129
26 avril 2023
26 avril 2023
au titre des emplois réservés, a prévu que le temps passé sous les drapeaux par les anciens militaires non officiers engagés ou sous-officiers de carrière est pris en compte pour l'ancienneté d'échelon
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2115403_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le militaire non intégré ou non titularisé au titre des dispositions des articles L. 4139-1 à L. 4139-3 est réintégré, même en surnombre, dans son corps d'origine ou sa formation de rattachement. ".
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000035701547
2 octobre 2017
2 octobre 2017
Considérant que M.B..., titulaire d'une pension militaire d'invalidité délivrée sur le fondement du 2° de l'article L. 6 du code des pensions civiles et militaires de retraite, a saisi le ministre de l'économie
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2218361_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
répondant aux conditions mentionnées aux deuxièmes alinéas des articles 55 et 56 de la loi du 24 mars 2005 susvisée [désormais codifiés aux articles L. 4138-12 et L. 4138-13 du code de la défense], des militaires
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-938755-966903
17 février 2004
17 février 2004
Les fils du requérant furent emmenés par la suite dans un bâtiment militaire non identifié de Lice, d’où ils ne furent jamais relâchés. 2.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026555877
29 octobre 2012
29 octobre 2012
est attribuée aux officiers et militaires non officiers à solde mensuelle, ainsi qu'aux volontaires dans les armées, pour tenir compte des diverses sujétions spécifiquement militaires, et notamment de
Source officiellePage 7 sur 1597