Codes de loi français

LEGIARTI000026474684

numJO=0&dateJO=20100325&numTexte=20&pageDebut=05852&pageFin=05857 e) La bougie placée sur le support métallique doit être située à mi-distance entre les deux extrémités du fût (figure 3.2.3).

Article Annexe 1

Sa déformation à mi-portée est mesurée et toute information sur le comportement du produit de protection est notée.

Article 1

Au mi-temps thérapeutique, sauf lorsque l'avis du comité médical supérieur est requis ; 4.

Article ANNEXE 10

Contournement de la parcelle BI 247 (incluse) par l'ouest et le nord jusqu'à mi-hauteur de la limite est de cette parcelle. Franchissement de l'autoroute A 36 jusqu'à l'angle sud-est de la parcelle BI 237.

Article Annexe 226-6.A1

doit être mise en place et fixée : a) De manière à ne pas être souillée par des matières éventuellement déversées du navire ; b) De manière à être éloignée le plus possible des cambrures que peut présenter la coque du navire, autant que faire se peut à mi-longueur

Article 1

événements de famille et en cas de cohabitation avec une personne atteinte de maladie contagieuse ; 12° Décisions relatives à la durée du travail : -octroi et renouvellement d'autorisation de travail à temps partiel ; -octroi d'autorisation de travail à mi-temps

Article Annexe I A

Sucre (mi-) blanc cristallisé. ≤ 6 g/m3 de jus sucré. Teneur résiduelle ≤ 0,8 mg/kg de sucre.

Article Annexe II

Ces feux MI à faisceaux modifiés sont des feux rouges à éclats utilisables pour le balisage de nuit, dont l'intensité effective à 4° de site au-dessus du plan horizontal est de 2 000 cd et qui respectent la répartition lumineuse décrite dans le tableau

Article Annexe VIII

INSTRUMENTS DE PESAGE À FONCTIONNEMENT AUTOMATIQUE (MI-006) Chapitre I : EXIGENCES COMMUNES À TOUS LES TYPES D'INSTRUMENTS DE PESAGE À FONCTIONNEMENT AUTOMATIQUE 1.

Article Annexe III

COMPTEURS D'EAU (MI-001) Les exigences pertinentes de l'annexe I, les exigences spécifiques de la présente annexe et les procédures d'évaluation de la conformité énumérées dans la présente annexe s'appliquent aux compteurs d'eau destinés à mesurer des

Article 227-3.07

La caisse journalière est équipée des accessoires suivants : .1 Une pompe de remplissage avec préfiltre ; .2 Un tuyau de remplissage pénétrant dans la caisse par le haut et descendant jusqu'à mi-hauteur ; .3 Un dégagement d'air pouvant se raccorder sur

Article Annexe (suite)

Cette valeur maximale en moyenne sur la durée de l'agrément pourra, le cas échéant, être modifiée à mi-agrément. 2.

Article Annexe (suite)

Frégates La construction et l'admission au service actif des frégates multimissions (FREMM), commencées avant 2014, se poursuivront : 6 seront livrées avant mi-2019.

Article Annexe

La frontière entre le champ d'application du CCAG-MI et celui du CCAG-PI (prestations intellectuelles) peut donc s'avérer délicate à appréhender, notamment lorsque plusieurs marchés se succèdent sur un même projet.

Article 54

Ce temps partiel ne peut, en aucun cas, être inférieur au mi-temps. 5° Au congé pour maternité, ou pour adoption, avec traitement, d'une durée égale à celle prévue par la caisse de prévoyance sociale de Polynésie française ; 5° bis Au congé de paternité

Article Annexe 226-4.A.2

volume brut du local de machines le plus grand ainsi protégé, volume duquel est exclue la partie du tambour située au-dessus du niveau où la surface horizontale du tambour est égale à 40 % ou moins de la surface horizontale du local considéré, mesurée à mi-distance

Article 215.28

Lorsque des couchettes sont superposées, la couchette inférieure ne doit pas être placée à moins de 30 centimètres du plancher ; la couchette supérieure doit être disposée à mi-hauteur environ entre le fond de la couchette inférieure et le dessous des

Article ANNEXE 32

limite nord de la parcelle NP 67 jusqu'à la voie ferrée en limite communale de Tourcoing ; - voie ferrée jusqu'à la rue de Roubaix ; - rue de Roubaix côté impair jusqu'à la limite nord de la parcelle BM 0040 (incluse) ; - limite ouest de la parcelle MI

Article Annexe I

Etude à mi agrément relative à la réparation des articles de bricolage et de jardin L'éco-organisme évalue en lien avec l'ADEME avant le 1er juillet 2024 les quantités (en nombre) d'articles de bricolage et de jardin faisant l'objet d'une réparation,