Selon le dernier, l'Etat détermine les procédures de classement des meublés de tourisme selon des modalités fixées par décret, et la décision de classement d'un meublé de tourisme dans une catégorie est

de grande valeur se trouvant ... à Paris, ainsi qu'un contrat de garde-meubles en date du 10 mars 1999 d'où il résultait qu'elle avait à cette date retiré les meubles objet de la police de 1988 ainsi

ou destinés à être loués meublés par des personnes louant directement ou indirectement ces locaux, qui, inscrites au registre du commerce et des sociétés en qualité de loueurs professionnels, réalisent

X... a assigné Mme Y... en restitution de divers meubles acquis alors que les parties vivaient en concubinage ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 29 mars 2004) d'avoir accueilli

X..., commerçant, au titre du régime d'assurance vieillesse, le revenu tiré de la location de meublés ; que l'arrêt attaqué (Angers, 29 octobre 1998) a fait droit à la contestation de M.

litigieux comportent des composantes métalliques ; que, dès lors, en décidant d'appliquer ladite convention collective, aux motifs qu'il ne s'agissait pas de meubles entièrement métalliques, la cour d'appel

par la cassation partielle ; Sur le second moyen : Attendu que Mme E... fait encore grief à l'arrêt attaqué de lui avoir ordonné sous astreinte de restituer en nature aux filles de son mari des meubles

le prévenu à des prix normaux, que des chèques ont été remis par Patrick Z... à Henri D..., que la plupart des achats ont été mentionnés sur le livre de police du magasin du prévenu et que certains meubles

J'ai constaté que la maison était entièrement meublée de meubles généralement anciens.

EXPOSÉ DU LITIGE La SCI Herlytte est propriétaire d'un logement meublé situé [...] au premier étage, constituant le lot n° 3 de la copropriété.

X... avait déclaré son activité de location meublée en BIC au régime micro, ainsi qu'en témoignait sa déclaration à l'administration fiscale en date du 30 mai 2006 sur laquelle il n'était jamais revenu

X., après avoir constaté que ce rapport précisait que pour cet enfant, un "lien symbolique s'est concrétisé par une ficelle à laquelle il était attaché en permanence, soit à l'adulte, soit à un meuble,

[J] et Mme [T] sont propriétaires d'un petit appartement meublé d'une superficie de 23 m² situé au 2ème étage de l'immeuble soumis au droit de la copropriété sis [Adresse 3], constituant le lot n°[Cadastre

; qu'en écartant le moyen de la société Genoway, qui soutenait que le GIE exerçait une entreprise de location de biens meubles, les contrats de licence de brevets étant des contrats de location de meubles

le descriptif, la cour d'appel a violé l'article 1360 du code de procédure civile ; 2°/ qu' à peine d'irrecevabilité, l'assignation en partage contient un descriptif sommaire du patrimoine, biens meubles

Je ne m'en souviens pas ; SQ de la Cour : Vous y alliez 2 à 3 fois par semaine, pouvez-vous nous dire comment est meublée la salle d'attente au moins aujourd'hui ? réponse : je ne sais pas.

L'huissier instrumentaire précise qu'il ne lui a pas été justifié de la propriété de ces meubles.

] [W] n'est pas un consommateur au sens de l'article L 218-2 (anciennement L 137-2) du code de la consommation puisqu'il a acquis 10 biens destinés à être loués dans le cadre du statut de loueur de meublé