W... et en déduisant le caractère temporaire de l'emploi occupé par lui, sur le seul fondement des textes applicables dans le secteur d'activité de la manutention portuaire, la cour d'appel a violé les

apparent de conformité, il en est autrement lorsqu'une vérification immédiate est impossible; qu'en l'espèce, l'expert X... a précisé que, compte tenu du cerclage des paquets et des difficultés de manutention

réponse à ce même courrier par lequel le médecin l'interrogeait sur les possibilités d'adaptation sur les autres chantiers que l'employeur écrivait que tous les postes de chauffeur nécessitaient une manutention

appartenait à la cour d'appel de vérifier que les tâches accomplies par la salariée relevaient du coefficient 190 et non du coefficient 120 attribué aux salariés chargés du réassortiment et de la manutention

reprendre une activité qu'au mois de novembre suivant, après avoir été examiné par le médecin du travail, qui, selon certificat établi le 26 octobre 1989, l'a déclaré : "inapte à tous travaux de manutention

Maintien de la contre-indication que sont les vibrations (conduite d'engins) et les efforts physiques du dos (manutentions) », ce qui avait conduit l'employeur à prononcer son licenciement pour inaptitude

d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ que dans leurs conclusions d'appel, les sociétés Axa France IARD et XL insurance faisaient valoir que les frais de manutention

Possibilité de reclassement à un poste à mi-temps sans station debout prolongée ni manutention manuelle de charges'' et que les délégués du personnel ont validé un reclassement sur un poste de caissière

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 23 avril 2026 N° RG : 2026R00068 Société MEDIACO TOULOUSE MANUTENTION S.A.S.

, le 8 mars 1989, d'un accident du travail justifiant d'un arrêt de travail jusqu'au 2 septembre 1991; que, le 2 septembre 1991, le médecin du Travail l'a déclaré apte avec réserve excluant toute manutention

avait reçu de sa cliente, la société de droit marocain Tecorep, dont elle tenait le compte dans son établissement de Mohammedia, au Maroc, l'ordre de virer, au profit de la société française Vannier manutention

X... était apte à une reprise d'activité au poste de contremaître d'atelier, puisque ce poste comportait en toute hypothèse des tâches de manutention et surtout ce poste n'avait jamais exclu du champ

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Générale de manutention portuaire de ce qu'elle

] a travaillé à compter 27 mars 1978, en qualité de manutentionnaire pour le compte de plusieurs employeurs intervenant dans le cadre d'un marché conclu avec la SNCF pour effectuer des travaux de manutention

X..., engagé le 27 juin 1983 en qualité de surveillant par l'association des Services auxiliaires de la manutention des ports de Marseille (SAM), a été licencié pour motif économique le 26 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société générale de manutention portuaire, société

code du travail que les dispositions du code du travail sont applicables aux personnes dont la profession consiste essentiellement à recueillir les commandes ou à recevoir des objets à traiter, manutentionner

Y... avait été engagé comme maçon 003, en vue d'effectuer non seulement les travaux de sa spécialité, mais encore ceux des catégories et échelons inférieurs, ce qui impliquait notamment la manutention