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7 901 résultats pour « maladresse d'expression »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ées par une forte progression d'activité, ont porté plaintec/Mme M

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01520

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

M..., les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, et les conclusions de M.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

6700d6f6836fac7141b7ea48

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

occurrence l'expression ' la caisse primaire d'assurance maladie de Seine et Marne ' par l'expression ' la caisse primaire d'assurance maladie du Val de marne ' dans l'arrêt du 15 décembre2023, RG n°

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1df6cdc6046d475be798

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

et la résiliation du bail, la condamnation du défendeur au paiement de la somme de 7 295,94 euros au titre des loyers et charges impayés arrêtés au 16 mars 2026, terme de février 2026 inclus, son expulsion

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

6a19e5d1cdc6046d47695c0f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

W-B7K-TYJN 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

670a1180f178dc2492b0fc44

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

chaque apparition dans le texte de la décision l'expression 'la caisse primaire d'assurance maladie de Seine Saint Denis' par l'expression ' la caisse primaire d'assurance maladie de Seine et Marne' dans

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Christian Y

613726a6cd580146774275ed

Cassation

30 octobre 2006

30 octobre 2006

demandes fondées sur la diffamation commise à son encontre ; "aux motifs que le premier passage incriminé est le suivant " Henri X... prône de "manger mieux et meilleur" pour lutter contre certaines maladies

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69dd410fcdc6046d471fa2be

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle déclare avoir eu des difficultés financières en raison d’un arrêt maladie de 6 mois. Elle indique travailler et avoir repris le paiement du loyer depuis le mois de juin 2025.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01308

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Il est essentiel de rappeler préalablement que la salariée, a été absente pour maladie du 21 mars 2011 jusqu'au 12 décembre 2011, du 17 au 30 décembre 2011, qu'elle a ensuite repris le travail jusqu'au

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9a9b

Cassation

3 mars 1994

3 mars 1994

Guy X..., demeurant à Nantes (Loire-Atlantique), ..., 2 / de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Nantes, dont le siège est situé à Nantes (Loire-Atlantique), ..., 3 / de M. le directeur

Source officielle
TJ

CALAIS JCP

6a1f365bcdc6046d47deffad

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Au soutien de ses prétentions, la S.A HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH expose que plusieurs échéances de loyers sont demeurées impayées malgré un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au

Source officielle
TJ

Chambre JEX

69efbec5cdc6046d47c29485

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le juge qui ordonne l'expulsion peut accorder les mêmes délais dans les mêmes conditions.

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cdb

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

. ; "aux motifs, d'autre part, qu'aux termes de l'article 221-6 du code pénal, le fait de causer la mort d'autrui, dans les conditions prévues à l'article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00177

Cassation

14 février 2023

14 février 2023

[Y] coupable d'avoir, dans le cadre du travail, en sa qualité de chef d'entreprise de la société [1], par maladresse, imprudence, inattention, négligence, ou manquement à une obligation de sécurité ou

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100661

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

étranger, dont le siège est [Adresse 9], 5°/ à la société Froid climatisation techniques (FCT), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], 6°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd8931b

Appel

8 octobre 2007

8 octobre 2007

aggravés après le jugement puisqu'elle allait être reconnue en longue maladie et ne percevra qu'un demi-traitement.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200941

Cassation

20 mai 2010

20 mai 2010

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, qui vient aux droits de la caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2102597_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Elle soutient que : - le lien de causalité entre l'explosion et les préjudices invoqués par la requérante n'est pas établi ; - l'état de santé de Mme B était dégradé avant l'explosion du 28 février

Source officielle
CC

cr

61372518cd5801467741aed8

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

condamnant à une peine de 15 jours d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'au paiement de diverses sommes à titre de dommages-intérêts envers Z..., Y..., épouse X..., et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201827

Cassation

22 novembre 2012

22 novembre 2012

X... et Y... à indemniser, sur le fondement de ce texte, le préjudice commercial allégué par la société Canyther, après avoir constaté qu'était caractérisé un abus dans la liberté d'expression, d'une part

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200553

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

retenir la totalité des conséquences (qu'elles soient communément admises par les données acquises de la science, exceptionnelles ; normales, anormales ou, comme c'est ici le cas, liée à une maladresse

Source officielle