F..., assuré auprès de la société MACIF (la MACIF), ont été victimes, le 10 décembre 2009, d'un accident de la circulation dans lequel étaient impliqués leurs véhicules respectifs. 2. M. R... et M.

les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que l'association La manif

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le siège

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 27 mars 2001, n 224), que la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 27 mars 2001 n° 225), que la société Filia-Maif

en pleine expansion ; qu'en décidant que les difficultés économiques invoquées par le GIE IFITEC, qui a pour activité le courtage et la négociation sur le Marché à terme des instruments financiers (MATIF

dans l'intermédiation financière, est sain et en pleine expansion ; qu'en décidant que les difficultés économiques invoquées par le GIE IFITEC, qui a pour activité le courtage et la négociation sur le MATIF

X... a donné à bail deux panneaux publicitaires à la société Maci ; que, par arrêtés du 11 mai 2000, le maire de la commune a enjoint à la locataire de retirer ces panneaux ; que, soutenant que M.

Y... et de la MACIF à lui payer "l'équivalent en francs français au jour du règlement avec intérêts de droit à compter de l'assignation, de la somme de 2 900,35 D.

et de l'adolescence (ADSSEA), 6 / la société Axa France IARD, venant aux droits de AGP, 7 / la Mutuelle assurance de l'éducation (MAE), 8 / la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF

M... et de Mme S..., de Me Le Prado, avocat de la société MAIF, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 juin 2016), rendu sur renvoi après cassation

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Mutuelle assurances des instituteurs de France (MAIF

constaté que Daniel Y... devait cesser toute activité commerciale au moment de son décès, qu'il n'existait aucune base sérieuse sur ses revenus futurs et en conséquence, constaté qu'Eric B... et la MACIF

, veuve de Jean X..., après avoir signé avec l'UAP une transaction fixant son préjudice économique à une certaine somme, a assigné la société Axa assurances, venant aux droits de l'UAP, ainsi que la MACIF

Dris, prévenu, - la MACIF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 5 juillet 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Dris X... pour homicide involontaire

Y... une indemnité résiduelle de 371 107,62 francs en réparation de son préjudice ; "aux motifs que, de l'indemnité réparant ce préjudice, devaient être déduites les prestations versées par la MACIF

tant en son nom qu'ès qualités de curatrice de Mme Z... susnommée, en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1994 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), au profit : 1°/ de la société MACIF

Sur le rapport de Mme Philippart, conseillère référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société MACIF, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M.