Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Fort-de-France, 29 mai 2019), rendu en dernier ressort, Mme J..., propriétaire d'un lot dans le lotissement Habitation [...], a formé opposition à une

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 janvier 2006), que par acte sous seing privé du 21 novembre 1979, les époux X... ont vendu aux époux Y... une parcelle en nature d'allée en vue de desservir le lot

, puis, en 2005, la société Opsia Caraïbes (société Opsia), pour dresser le plan parcellaire de soixante-douze lots, le document d'arpentage du lotissement et le bornage des lots ; qu'à la suite d'un arrêté

UNE PARCELLE DE TERRAIN FORMANT LE LOT N° 21 DU LOTISSEMENT LE LOGIS X..., APPROUVE PAR ARRETE PREFECTORAL, ET CE, EN VUE D'Y EDIFIER UNE MAISON D'HABITATION, ONT ASSIGNE CORCAUD, PROPRIETAIRE DU LOT CONTIGU

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Y... de Paul, veuf de Adrienne D..., est décédé le 20 avril 1986, laissant

dans un lotissement, a assigné M.

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

permis d'aménager pour la création d'un lotissement de deux lots en vue de la construction de maisons d'habitation ainsi que la décision du 7 septembre 2020 rejetant le recours gracieux qu'il a exercé

Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

X..., propriétaire d'un lot d'un lotissement, a assigné la société Claire Fontaine, coloti, propriétaire d'une résidence-services, et la société Beval, exploitante de la résidence, en démolition des constructions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'association syndicale du lotissement Victoria Park, dont le

Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil, ensemble l'article 1165 dudit Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 14 octobre 2004), que les époux X... et Y..., propriétaires de lots

Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

Vu 1°), sous le n° 117 967, la requête, enregistrée le 19 juin 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Z..., demeurant 112, les Côtes Rôties le Logis Neuf à Allauch

[B] [L] et Mme [E] [L] (les consorts [L]) sont propriétaires d'une parcelle bâtie constituant le lot n° 13 du lotissement Les Terrasses de [Adresse 3]. 2.

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 juin 2018), que, M. et Mme Q..., propriétaires d'un lot dans un lotissement, ayant réalisé des

X... , propriétaire d'un lot dans le lotissement du parc du Cap Saint-Pierre à Saint-Tropez, a confié à la société Libre Architecture Concept (LAC), maître d'oeuvre, dont faisait partie M.

Louis B..., ingénieur, un contrat d'association en participation en vue de la réalisation d'un lotissement dit "Plein Soleil" ; que ce contrat, qui a été exécuté, stipulait en son article XIII : "du fait