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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372306cd58014677404772

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu l'article

Source officielle
CC

soc

61372306cd58014677404803

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Jean-Louis Y..., demeurant Agence Renault, route de Montélimar, 26220 Dieulefit, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 janvier 1998, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372308cd5801467740491c

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Pierre, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure

Source officielle
CC

soc

6137230acd58014677404aa6

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Source officielle
CC

soc

6137230ccd58014677404be5

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que

Source officielle
CC

soc

6137230dcd58014677404cb5

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que,

Source officielle
CC

soc

6137230ecd58014677404d25

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Source officielle
CC

soc

6137230ecd58014677404d26

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Pierre, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure

Source officielle
CC

soc

6137230ecd58014677404d2a

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Source officielle
CC

soc

6137230fcd58014677404df6

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Pierre, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure

Source officielle
CC

soc

6137230fcd58014677404e00

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Source officielle
CC

soc

61372310cd58014677404eca

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Jean-Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre civile, section C), au profit de la société Albi, société à responsabilité

Source officielle
CC

soc

61372310cd58014677404ecf

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu les articles

Source officielle
CC

soc

61372310cd58014677404ee1

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu l'article

Source officielle
CC

soc

61372311cd58014677404fa8

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu l'article

Source officielle
CC

soc

61372315cd5801467740534e

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que lorsque

Source officielle
CC

soc

61372317cd58014677405531

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu les articles 984 et 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

Source officielle
CC

soc

6137231acd580146774056fd

Cassation

9 avril 1998

9 avril 1998

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que,

Source officielle
CC

soc

6137231bcd58014677405870

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que,

Source officielle
CC

soc

6137231ecd58014677405a74

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'exception de déchéance soulevée d'office : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que

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