Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 14 mars 2018), la SCI Marina di Cavu était propriétaire d'un tènement immobilier dont elle a entrepris la division. Par acte du 23 décembre 2005, reçu par M.

SOIT INDISPENSABLE A L'EXECUTION DE CONTRATS DE VENTE A TERME OU EN L'ETAT L'ACHEVEMENT DE PROGRAMMES DONT LA REALIFUTUR D'ACHEVEMENT DEJA CONCLUS, OU A ON DEJA COMMENCEE N'EST PAS S USCEPTIBLE DE DIVISION

[R] [G], domicilié [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° W 23-15.682 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-7), dans le litige les opposant à M.

EXPOSÉ DU LITIGE M.

l'article 2026 du Code civil, lorsque deux cautions s'engagent solidairement avec le débiteur principal mais ne stipulent pas de solidarité entre elles, les cautionnements comportent le bénéfice de division

les prévenus, qui se sont livrés à une attaque personnelle contre X... ne sauraient se prévaloir de l'existence d'une polémique syndicale pour s'exonérer de leur responsabilité ; que le contexte du litige

société Continental France, société en nom collectif, dont le siège est [...] , contre des arrêts rendus le 30 septembre 2014 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, cabinet A), dans les litiges

A... , domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2017 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile TGI), dans le litige les opposant : 1°/ à M. D...

-Ordonner la division de la parcelle [Cadastre 2] conformément à l’acte de 1838 afin d’attribuer aux consorts [O] et à la SCI GV la partie leur appartenant respectivement.

ORDONNANCE : Contradictoire * * * * * EXPOSE DU LITIGE M. [M] [F] est propriétaire d'un appartement du premier étage et d'une cave dans la copropriété [Adresse 1] à [Localité 6]. M.

et si l'acte de division ne contient aucune stipulation contraire.

société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° A 21-18.921 contre l'arrêt rendu le 22 avril 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-7), dans le litige

prévue aucune disposition quant à l'accès de la parcelle AX [Cadastre 4] issue de la division, de sorte que seul l'article 684 du code civil était applicable et non l'article 682 du même code ; - il

. ***** EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation délivrée par actes de commissaire de justice en date des 21 juillet 2025 et 4 août 2025 à la requête de Monsieur [D] [S] et de Madame [F] [H] épouse [S]

La copropriété est en effet constituée d’une ancienne maison d’habitation divisée en trois lots suivant l’état descriptif de division en date du 29 juillet 2014.

Corporation, pour diriger l'usine de Monaco de cette société ; que, le 28 mai 1986, son contrat de travail a été transféré à une autre société, allemande, du même groupe, la société Eaton Gmbh Controls Division

Le 14 avril 2018, la commune de [Localité 10] a édicté une décision de non opposition à Déclaration préalable de division.

Jean X..., 3°/ Mme Yvette Y..., épouse X..., domiciliés tous deux [...] , contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2016 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1